Common use of Informations précontractuelles Clause in Contracts

Informations précontractuelles. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du service ; - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ; - la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; - les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; - les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; - le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ; - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; - l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Informations précontractuelles. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à 1. Avant la conclusion du contratcontrat de voyage à forfait, ces conditions générales l’organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question : 1° les coordonnées de vente sont communiquées à l'acheteurl’organisateur et du détaillant ; 2° les caractéristiques principales des services de voyages : a) la ou les destination(s), qui reconnaît l’itinéraire et les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteurpériodes de séjour, avec les dates et, lorsque l’hébergement est compris, le nombre de manière claire nuitées comprises ; b) les moyens, caractéristiques et compréhensiblecatégories de transport, les informations suivantes : - lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ; lorsque les heures exactes de départ et de retour ne sont pas encore fixées, le voyageur est informé des heures approximatives de départ et de retour ; dans ce cas, les heures exactes seront communiquées en temps utiles ; c) la situation, les principales caractéristiques essentielles du service ; - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il et s’il y a lieu, tous la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ; d) les frais supplémentaires de transportrepas fournis ; e) les visites, de livraison les excursions ou d'affranchissement et tous les autres frais services compris dans le prix total convenu pour le forfait ; f) lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels ; - seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas et si possible, la date taille approximative de ce groupe ; g) lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le délai auquel le prestataire s'engage séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; - les informations relatives à l'identité du prestatairemobilité réduite et, à ses coordonnées postalesla demande du voyageur, téléphoniques et électroniques, et des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses activités ; - besoins spécifiques et particuliers ; 3° le prix total du voyage à forfait et, lorsque des taxes, frais ou autres coûts supplémentaires ne peuvent être calculés à l’avance, une indication du type de coûts que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 4° les modalités prévues de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le traitement des réclamations ; - la durée paiement du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminéesolde, ou les garanties financières à verser ou fournir par le voyageur ; 5° le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 6° des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement passeports et de communiquer directement avec lui ; - le cas échéantvisas, le numéro d'inscription au registre du commerce et y compris la durée approximative d’obtention des sociétés ou au répertoire des métiers ; - pour les activités soumises à un régime d'autorisationvisas, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ; - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ; 7° l’information au sujet du droit du voyageur de résilier le nom contrat moyennant le paiement de l'ordre ou frais de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; - l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.résiliation standard;

Informations précontractuelles. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du service ; - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ; éventuels. - la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; - les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; activités, - les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; indéterminée. - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. connaissance Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; - le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ; - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; - l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Informations précontractuelles. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du service ; service, - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ; , - la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; - les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; , - les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; , - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; - le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ; - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; , - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; - l'éventuelle L'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Informations précontractuelles. Préalablement 1. Avant la conclusion du contrat de voyage à l'achat immédiat forfait, l’organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question : 1.1 les coordonnées de l’organisateur et du détaillant ; 1.2 les caractéristiques principales des services de voyages : a) la ou les destination(s), l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque l’hébergement est compris, le nombre de nuitées comprises ; b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ; lorsque les heures exactes de départ et de retour ne sont pas encore fixées, le voyageur est informé des heures approximatives de départ et de retour ; dans ce cas, les heures exactes seront communiquées en temps utiles ; c) la situation, les principales caractéristiques et s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en ver- tu des règles du pays de destination ; d) les repas fournis ; e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le forfait ; f) lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas et si possible, la taille approximative de ce groupe ; g) lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale effi- cace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la passation demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins spécifiques et particuliers ; 1.3 le prix total du voyage à forfait et, lorsque des taxes, frais ou autres coûts supplémentaires ne peuvent être calculés à l’avance, une indication du type de coûts que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 1.4 les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou fournir par le voyageur ; 1.5 le nombre minimal de personnes requis pour la commande réa- lisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 1.6 des informations d’ordre général concernant les con- ditions applicables en matière de passeports et de vi- sas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ; 1.7 l’information au sujet du droit du voyageur de résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résilia- tion standard; 1.8 des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance. 2. Les informations précontractuelles sont délivrées au voyageur via les présentes conditions générales et/ou via l’agence de voyage et/ou via le call center LuxairTours et/ 3. Les informations précontractuelles font partie inté- grante du contrat de voyage à forfait et ne peuvent pas être modifiées sauf si avant la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteur, le voyageur est informé de manière claire claire, compréhensible et compréhensible, apparente des modifications apportées à ces informa- tions et qu’il les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du service ; - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ; - la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ; - les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; - les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; - le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ; - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; - l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagementaccepte.