Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables à la constitution du dossier de prêt. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables à L’Assuré est protégé par la constitution du dossier de prêt. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP loi Informatique et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteurs. Conformément à la Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier xxx- vier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, communication et, le cas échéantmodifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) qui lui permet de demander communication, rectification et suppression de toute information le concernant et qui figurerait sur le fichier à l’usage d’AFFINITY SOLUTIONS, de l’Assureur, de ses mandataires, des réassureurs ou des organismes profes- sionnels concernés . Ce droit d’accès de rectification et de suppression des informations la concernantpeut être exercé auprès d’AFFINITY SOLUTIONS - XX 000 00 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx . L’Assuré dispose également d’un droit d’accès, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.modification et de suppres- sion de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de SFR . Ces droits peuvent être exercés auprès de SFR dans les condi- tions prévues aux Conditions Générales d’abonnement de sa ligne mobile SFR

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées données à caractère personnel concernant l’abonné sont indispensables pour la mise à la constitution disposition du dossier de prêtservice souscrit et pour sa gestion. A ce titre, elles feront l’objet d’un traitement en mémoire informatisée, ce qu’accepte l’abonné. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP la Banque, responsable de leur traitement et ne peuvent pourront être communiquées qu’aux seuls tiers autorisésutilisées à des fins de prospection commerciale. Le CMP dispose d’une autorisation de L’abonné autorise expressément la CNIL déterminant les conditions d’utilisation Banque à communiquer ces données, aux mêmes fins, à la BPCE, ses filiales directes et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteursindirectes, ainsi qu’à ses sous-traitants et à ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative modifiée, l’abonné peut se faire communiquer les données le concernant, les rectifier le cas échéant et s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ce que ces données fassent l’objet de ce traitement. L’abonné peut obtenirs’opposer, sans fraisavoir à motiver sa demande, communication età ce que ces données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, le cas échéant, de rectification ou suppression des informations d’opposition, l’abonné doit s’adresser par écrit à : Banque Populaire Val de France – Direction de la concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Conformité – 0 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx – 00000 XxxxxXxxxxxxx-xx- Bretonneux.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables recueillies auprès de l’Adhérent, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la constitution du dossier de prêtfourniture des prestations d’assistance garanties. Elles sont destinées En adhérant à l’usage interne du CMP et ne la présente Notice, l’Adhérent consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Adhérent est informé que les données personnelles le concernant peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteursgaranties d’assistance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiqueInformatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux fichiers informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la le concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de Parissa pièce d’identité, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.à l’adresse suivante :

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables recueillies auprès de l’Adhérent, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la constitution du dossier de prêtfourniture des prestations d’assistance garanties. Elles sont destinées En adhérant à l’usage interne du CMP et ne la présente Notice, l’Adhérent consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Adhérent est informé que les données personnelles le concernant peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à Filassistance intervenants pour l’exécution des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteursgaranties d’assistance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiqueInformatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux fichiers informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la le concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de Parissa pièce d’identité, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.à l’adresse suivante :