Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la règlementation du 27 avril 2016 concernant la règlementation sur la protection des données personnelles, la société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire que les données le concernant sont collectées par l’intermédiaire du formulaire de bienvenue transmis lors de l’achat du bien. La société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire qu’il procède au traitement informatisé des ces informations. Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls services internes du syndic. Le copropriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information et d’opposition de ces données auprès du syndic en s’adressant soit par écrit au DPO, 000 xxxxx x’Xxxxx X- 0000 STRASSEN ou par mail à l’adresse xx@xxxxxx.xx Le syndic restera le seul à pouvoir modifier le contenu de l’espace client. Les données qui ne seraient pas plus utiles pour l’exercice du mandat de syndic seront dès

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément Les informations nominatives qui sont demandées au locataire sont indispensables à la règlementation réalisation de la location. Ces informations sont conservées par les soins de BAMYLOC SAS, et peuvent être notamment communiquées aux partenaires du 27 avril 2016 concernant loueur et aux membres de son réseau commercial, afin de fournir au client un service de qualité adapté à ses besoins. Elles peuvent également être communiquées à des tiers en relations commerciales avec le loueur. En application de la règlementation sur la protection des données personnellesloi du 6 janvier 1978, la société CASTEL GERANCE sarl informe modifiée en 2004, le copropriétaire que les données le concernant sont collectées par l’intermédiaire du formulaire de bienvenue transmis lors de l’achat du bien. La société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire qu’il procède au traitement informatisé des ces informations. Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls services internes du syndic. Le copropriétaire client dispose d’un droit d’accès, de rectificationrectification et du droit de s’opposer, d’information et d’opposition pour motifs légitimes, au traitement de ces ses données auprès du syndic en s’adressant soit par écrit au DPO, 000 xxxxx x’Xxxxx X- 0000 STRASSEN ou par mail à l’adresse xx@xxxxxx.xx Le syndic restera le seul à pouvoir modifier le contenu de l’espace clientService Relation Client BAMYLOC SAS : Xxxx Xxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxx Xxxxxx. Les données qui ne seraient pas plus utiles pour l’exercice du mandat de syndic seront dèsToute demande devra être accompagnée d’une copie recto- verso d’une pièce d’identité.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la règlementation du 27 avril 2016 concernant la règlementation sur la protection L’ensemble des données personnelles, est indispensable pour la société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire que souscription au présent produit ou service et pour sa gestion. Le client autorise expressément la banque à traiter en mémoire informatisée les données le concernant sont collectées par l’intermédiaire conformément à la loi « informatique et libertés » du formulaire 6 janvier 1978, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités du Groupe Banque Populaire ou à ses partenaires, à des fins de bienvenue transmis lors prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de l’achat du bienprospection commerciale. La société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire qu’il procède au traitement informatisé des ces informations. Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls services internes du syndic. Le copropriétaire dispose d’un droit Pour exercer ses droits d’accès, de rectificationrectification ou d’opposition, d’information et d’opposition de ces données auprès du syndic en s’adressant soit le client doit s’adresser par écrit au DPOà : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes – Service Qualité Relations Clients, 000 xxxxx x’Xxxxx X- 0000 STRASSEN ou par mail à l’adresse xx@xxxxxx.xx Le syndic restera le seul à pouvoir modifier le contenu de l’espace client. Les données qui ne seraient pas plus utiles pour l’exercice du mandat de syndic seront dès00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 74808 La Roche sur Foron.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément Les informations nominatives qui sont demandées au locataire sont indispensables à la règlementation réalisation de la location. Ces informations sont conservées par les soins de SNL et peuvent être notamment communiquées aux partenaires du Loueur et aux membres de son réseau commercial, afin de fournir au client un service de qualité adapté à ses besoins. Elles peuvent également être communiquées à des tiers en relations commerciales avec le Loueur. En application de la loi du 6 janvier 1978, et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la règlementation sur relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnellesà caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire que les données le concernant sont collectées par l’intermédiaire du formulaire de bienvenue transmis lors de l’achat du bien. La société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire qu’il procède au traitement informatisé des ces informations. Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls services internes du syndic. Le copropriétaire client dispose d’un droit d’accès, de rectificationrectification et du droit de s’opposer, d’information et d’opposition pour motifs légitimes, au traitement de ces ses données auprès du syndic en s’adressant soit par écrit au DPO, 000 xxxxx x’Xxxxx X- 0000 STRASSEN ou par mail à l’adresse xx@xxxxxx.xx Le syndic restera le seul à pouvoir modifier le contenu de l’espace clientService Relation Client SNL : Client SNL Zone Loueurs - Aéroport Pôle Caraïbes – 00000 Xxx Xxxxxx. Les données qui ne seraient pas plus utiles pour l’exercice du mandat de syndic seront dèsToute demande devra être accompagnée d’une copie recto- verso d’une pièce d’identité.