INFRACTION. IMA ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire* aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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Samples: Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance
INFRACTION. IMA ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire* bénéficiaire aurait commis com- mis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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Samples: www.acommeassure.com, www.groupeassurance.fr, www.meilleur-comparateur-mutuelle.com
INFRACTION. IMA ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire* bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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INFRACTION. IMA ASSURANCES ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire* bénéfi- ciaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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Samples: www.omegasante.com, www.assurances-50plus.fr
INFRACTION. IMA Assurances ne sera pas tenu d'intervenir d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire* bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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Samples: Convention D’assistance
INFRACTION. IMA ASSURANCES ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire* bénéfi- ciaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
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Samples: www.afiassurances.fr