Durée des garanties. La garantie “Annulation” prend effet le jour de votre souscription au contrat d’assurance et expire le jour de votre départ en voyage. • La durée de validité des autres garanties correspond aux dates du séjour indiquées sur la facture délivrée par l’organisateur de voyages, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.
Durée des garanties les garanties sont acquises à l’Assuré pour une durée définie aux Conditions Particulières du contrat.
Durée des garanties. Les garanties d'assistance s'appliquent durant la période de validité du contrat d’assurance Multirisque des Accidents de la Vie conclu entre l’assuré et BPCE Prévoyance.
Durée des garanties. Les garanties Responsabilité civile s’appliquent aux dommages survenus dans les délais et conditions expliqués ci-après. La garantie déclenchée par la réclamation vous couvre contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d’expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à vous-même ou à nous entre la prise d’effet initiale de la garantie et l’expiration d’un délai subséquent de 5 ans à sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres. Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de vous postérieurement à la date de résiliation ou d’expiration que si, au moment où vous avez eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n’a pas été resouscrite ou l’a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences pécuniaires des sinistres s’il établit que vous avez eu connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie. ◼ les sinistres dont le fait dommageable était connu de vous à la date de souscription du contrat ou de la garantie concernée. Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. Le sinistre est imputé à l’année d’assurance au cours de laquelle nous avons reçu la première réclamation. Constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d’un dommage ou ses ayants droit, et adressée à l’un de nous. ◼ lorsqu’un même sinistre est susceptible de mettre en jeu les garanties apportées par plusieurs contrats successifs, la garantie déclenchée par le fait dommageable ayant pris effet postérieurement au 2 novembre 2003, est appelée en priorité, sans qu’il soit fait application des quatrième et cinquième alinéa de l’article L 121-4 du Code des assurances ; ◼ pour l’indemnisation des réclamations présentées pendant le délai subséquent de 5 ans, les montants des garanties prévus aux Conditions particulières sont accordés : – à concurrence du plafond annuel pour ceux exprimés par année d’assurance, – à conc...
Durée des garanties. Les garanties cessent en tout état de cause aux âges suivants, selon le risque garanti.
Durée des garanties. La durée des garanties est d’une période ferme de deux ans à compter de la Date d’Effet des Garanties.
Durée des garanties. Les garanties s'appliquent pendant la période de validité du contrat sous- crit par l’association auprès de SMAM MUTUELLE.
Durée des garanties. Les garanties sont acquises pendant les 90 premiers jours du Voyage.
Durée des garanties. Les présentes garanties sont conclues pour la durée indiquée sur le bulletin d’adhésion, à savoir 6, 12 ou 24 mois. Elles prennent effet à la date d’adhésion indiquée sur le bulletin, sous réserve d’encaissement effectif de la prime. La transmission au nouveau propriétaire sera effective dès réception, par le gestionnaire*, de la part de l’acquéreur, du coupon « confirmation transfert » indiquant le jour de l’acquisition, le prix de la transaction et les coordonnées complètes du nouveau propriétaire. Le contrat cesse immédiatement ses effets dans les cas suivants : • vente du véhicule à un professionnel de l’automobile ; • ventes successives du véhicule ; • destruction du véhicule, quelle qu’en soit la cause ; • entretien et utilisation du véhicule non conformes aux prescriptions du constructeur ; • fausse déclaration, omission et/ou inexactitude dans les déclarations faites à la souscription des présentes garanties. La cessation de la garantie suite aux cas précités prend effet à la date de l’événement qui la motive et le propriétaire ne peut prétendre à aucun remboursement.
Durée des garanties. La période de validité du contrat Garantie Complé- mentaire Santé souscrit par l’adhérent auprès de TERRITORIA MUTUELLE.