Common use of Inopposabilité des déchéances Clause in Contracts

Inopposabilité des déchéances. Même si vous manquez à vos obligations après Sinistre, nous sommes tenus d’indemniser pour votre compte les personnes envers lesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

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Samples: noemys.fr, www.momvacances.com, www.gites-de-france-manche.com

Inopposabilité des déchéances. Même si vous manquez à vos obligations après Sinistresinistre*, nous sommes tenus d’indemniser pour votre compte d'indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer d'exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

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Inopposabilité des déchéances. Même si vous manquez à vos obligations après Sinistre, nous sommes tenus d’indemniser pour votre compte les personnes envers lesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

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