Assurances multiples Clauses Exemplaires
Assurances multiples. En cas de sinistre garanti par plusieurs assurances, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix, quelle que soit la date à laquelle l’assurance a été souscrite. Si vous faites le choix de porter à notre connaissance le sinistre, vous devez nous déclarer le nom des assureurs concernés et les montants des sommes assurées auprès d’eux.
Assurances multiples. Le souscripteur est tenu, à la souscription, de déclarer à l’assureur toutes assurances en cours pour les risques qu’il fait garantir par le présent contrat (article L. 121- 4 du Code) en précisant le nom du ou des autres assureurs et les montants assurés. En cours de contrat, le souscripteur devra déclarer à l’assureur dans des conditions analogues à celles prévues au 3eme alinéa de l’article 8 ci- dessus, toutes assurances qui viendraient, à sa connaissance, à couvrir les mêmes risques que le présent contrat. chacun d’eux s’appliquera dans la limite de garantie prévue audit contrat dans le respect des dispositions de l’article L. 121-1 du code, l’assuré ayant dans cette limite la faculté de s’adresser à l’assureur de son choix.
Assurances multiples. Si vous avez d’autres assurances, et même si elles ne sont valables qu’en l’absence du présent contrat d’assurance, ce dernier ne vous couvre qu’en complément de leurs montants d’assurance.
Assurances multiples. S'il existe d'autres assurances de même nature, contractées sans fraude et accordant les mêmes garanties, pour un même intérêt, chacune de ces assurances produit ses effets dans les limites du contrat. L'indemnité ne peut excéder le montant du dommage (ou de la dette de responsabilité de l'Assuré), quelle que soit la date à laquelle l'assurance a été souscrite (art. L. 121-1 du code).30 Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix (art. L. 121-4 du code). La contribution de chacun des assureurs est déterminée en appliquant au montant du dommage (ou de la dette de responsabilité) le rapport existant entre l'indemnité que l'assureur aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul.
Assurances multiples. En cas d'assurances multiples de bonne foi et si un sinistre intervient, l'assuré a le choix de l'assureur qu'il charge de régler le sinistre, sauf le recours de ce dernier contre les autres assureurs en remboursement de leur part.
Assurances multiples. En cas de sinistre garanti par plusieurs assureurs, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix, quelle que soit la date à laquelle l’assurance a été souscrite. Vous devez dans ce cas nous déclarer le nom des assureurs concernés et le montant des sommes assurées chez eux. Toutefois, les garanties de votre contrat ne produisent leurs effets que dans les limites fixées dans vos conditions personnelles.
Assurances multiples. Conformément aux termes de l’article L.121-4 du Code des assurances vous devez immédiatement porter à la connaissance de chaque assureur, le nom du ou des assureurs vous garantissant pour les mêmes risques que ceux couverts au titre du présent contrat. En cas de sinistre garanti par plusieurs contrats d’assurance, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix. Si vous faites le choix de porter à notre connaissance le sinistre, vous devez nous déclarer le nom des assureurs concernés. Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d’autres contrats d’assurance, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres contrats. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse ou dans l’intention de nous tromper, nous pouvons invoquer la nullité de contrat et demander des dommages et intérêts (article L. 121-4 du Code des assurances).
Assurances multiples. En cas de sinistre* garanti par plusieurs assurances, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix. Si vous faites le choix de nous déclarer le sinistre* vous devez dans ce cas nous déclarer le nom des assureurs concernés et les montants des sommes assurées chez eux. En cas de Catastrophe Naturelle, vous pouvez déclarer le sinistre* à l’assureur de votre choix. Si vous nous en faites la déclaration, dans le délai de 10 jours suivant publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, vous devrez également nous déclarer le nom de l’ensemble des assureurs concernés.
Assurances multiples. Si, à l’occasion d’une maladie, d’un accident ou d’un décès, le membre participant ou l’un de ses ayants droit peut prétendre à des indemnités en vertu d’une garantie de même nature, résultant d’un régime particulier de prévoyance ou d’un contrat d’assurance, antérieur ou non à son adhésion à la garantie santé CAREL Mutuelle, les prestations dues au titre de cet événement viennent toujours en complément et après épuisement de celles qui pourront être garanties par tous les autres organismes. Dans ce cas, CAREL Mutuelle n’intervient, dans le cadre de la garantie souscrite, que si le cumul des prestations allouées par les autres organismes est inférieur aux frais réellement engagés et si les conditions préalables de remboursement sont remplies.
Assurances multiples. L'Assuré est tenu de faire connaître à l'Assureur l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat. Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l'article L 121-4 du Code, quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses Dommages en s'adressant à l'Assureur de son choix.