Contrôle – entretien – renouvellement du Branchement Clauses Exemplaires

Contrôle – entretien – renouvellement du Branchement. Le GRD Réseau GDS assure le contrôle du Branchement et procède ou fait procéder, s’il le juge utile, à l’entretien et au renouvellement de la partie du Branchement installée dans le domaine public, le cas échéant jusque et y compris l’organe de coupure générale si celui-ci est situé en domaine privé. Le Propriétaire procède ou fait procéder à l’entretien et au renouvellement de la partie du Branchement installée dans le domaine privé ou, tout au moins, celle qui n’est pas exécutée par le GRD Réseau GDS, ce dernier étant juge de l’opportunité de ces travaux.
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Contrôle – entretien – renouvellement du Branchement. Le distributeur CALEO assure le contrôle du Branchement et procède ou fait procéder, s’il le juge utile, à l’entretien et au renouvellement de la partie du Branchement installée dans le domaine public, le cas échéant jusque et y compris l’organe de coupure générale si celui-ci est situé en domaine privé. Le Propriétaire procède ou fait procéder à l’entretien et au renouvellement de la partie du Branchement installée dans le domaine privé ou, tout au moins, celle qui n’est pas exécutée par le distributeur CALEO, ce dernier étant juge de l’opportunité de ces travaux.
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Contrôle – entretien – renouvellement du Branchement. Le Producteur met à disposition du Distributeur le terrain sur lequel sera implanté l’Installation d’Injection et tout ou partie du Branchement dans des conditions en permettant l’exploitation et la maintenance par le Distributeur. Le Distributeur assure le contrôle du Branchement jusqu’à la limite de propriété du site de production. Le contrôle, l’entretien ou le renouvellement de la partie du Branchement située sur le site de production est à la charge du Producteur jusqu’à la bride aval de l’Unité d’injection.
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Contrôle – entretien – renouvellement du Branchement. Le GRD assure le contrôle du Branchement et procède ou fait procéder, s'il le juge utile, à l'entretien et au renouvellement de la partie du Branchement installée dans le domaine public, le cas échéant jusque et y compris l'Organe de coupure générale si celui-ci est situé en domaine privé. Le Propriétaire procède ou fait procéder à l'entretien et au renouvellement de la partie du Branchement installée dans le domaine privé ou, tout au moins, celle qui n'est pas exécutée dans le cadre de l’alinéa précédent par le GRD, ce dernier étant juge de l'opportunité de ces travaux. La garde et la surveillance de la partie du Branchement situé en domaine privé sont à la charge du Propriétaire et du Client.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.