Common use of Intellectual Property Clause in Contracts

Intellectual Property. 7.1 Sous réserve des droits préexistants de tiers, tous Droits de Propriété Intellectuelle créés au titre du Contrat sur tous Biens ou résultant de la fourniture de tous Services, seront acquis au Fournisseur et seront sa propriété exclusive. 7.1 Subject to the pre-existing rights of third parties, all Intellectual Property Rights generated under the Contract in any Goods or arising out of the performance of any Services shall vest in and be the exclusive property of Supplier. 7.2 L’Acheteur ne se voit accorder aucun droit ni aucune licence au titre des Droits de Propriété Intellectuelle actuels ou futurs du Fournisseur, à 7.2 No right or licence is granted to Buyer in respect of the existing or future Intellectual Property Rights of Supplier, except the right to 7.3 L’Acheteur s’interdit, sauf avec l’accord préalable du Fournisseur, de masquer, détruire ou omettre les marques du Fournisseur, ou tous autres mots ou marques apposés ou figurant sur les Travaux, et s’interdit d’ajouter d’autres marques ou mots sur lesdits Travaux. 7.3 Buyer will not without Supplier’s prior consent allow any trademarks of Supplier or other words or marks applied to the Works to be obliterated, obscured or omitted nor add any additional marks or words. 7.4 L’Acheteur s’interdit, directement ou par le biais d’un tiers, de faire de l’ingénierie inverse, désosser, ou décompiler les Biens, ou de permettre ou laisser de quelqu’autre manière que ce soit quelqu’un tenter d’accéder à, d’obtenir ou de modifier le code source du Logiciel, sous réserve, de manière limitative, des cas prévus par la loi.

Intellectual Property. 7.1 Sous réserve des droits préexistants de tiers, tous Droits de Propriété Intellectuelle créés au titre du Contrat sur tous Biens ou résultant de la fourniture de tous Services, seront acquis au Fournisseur et seront sa propriété exclusive. 7.1 Subject to the pre-existing rights of third parties, all Intellectual Property Rights generated under the Contract in any Goods or arising out of the performance of any Services shall vest in and be the exclusive property of Supplier. 7.2 L’Acheteur ne se voit accorder aucun droit ni aucune licence au titre des Droits de Propriété Intellectuelle actuels ou futurs du Fournisseur, à l’exception du droit d’utilisation ou de revente des Biens (sauf pour les 7.2 No right or licence is granted to Buyer in respect of the existing or future Intellectual Property Rights of Supplier, except the right toto use the Goods, or resell the Goods (excluding the Software which Logiciels, qui peuvent uniquement faire l’objet de sous-licences), ou d’un droit d’utilisation des Services, à chaque fois dans le cadre normal de l’activité et, s’agissant des Logiciels, dans le seul but d’utiliser les Travaux. may only be sub-licensed), or use the Services in each case in Buyer’s ordinary course of business and, in the case of the Software, solely for the purpose of the use of the Works. 7.3 L’Acheteur s’interdit, sauf avec l’accord préalable du Fournisseur, de masquer, détruire ou omettre les marques du Fournisseur, ou tous autres mots ou marques apposés ou figurant sur les Travaux, et s’interdit d’ajouter d’autres marques ou mots sur lesdits Travaux. 7.3 Buyer will not without Supplier’s prior consent allow any trademarks of Supplier or other words or marks applied to the Works to be obliterated, obscured or omitted nor add any additional marks or words. 7.4 L’Acheteur s’interdit, directement ou par le biais d’un tiers, de faire de l’ingénierie inverse, désosser, ou décompiler les Biens, ou de permettre ou laisser de quelqu’autre manière que ce soit quelqu’un tenter d’accéder à, d’obtenir ou de modifier le code source du Logiciel, sous réserve, de manière limitative, des cas prévus par la loi.

Intellectual Property. 7.1 Sous réserve des droits préexistants de tiers, tous Droits de Propriété Intellectuelle créés au titre du Contrat sur tous Biens ou résultant de la fourniture de tous Services, seront acquis au Fournisseur et seront sa propriété exclusive. 7.1 Subject to the pre-existing rights of third parties, all Intellectual Property Rights generated under the Contract in any Goods or arising out of the performance of any Services shall vest in and be the exclusive property of Supplier. 7.2 L’Acheteur ne se voit accorder aucun droit ni aucune licence au titre des Droits de Propriété Intellectuelle actuels ou futurs du Fournisseur, à l’exception du droit d’utilisation ou de revente des Biens (sauf pour les Logiciels, qui peuvent uniquement faire l’objet de sous-licences), ou d’un 7.2 No right or licence is granted to Buyer in respect of the existing or future Intellectual Property Rights of Supplier, except the right toto use the Goods, or resell the Goods (excluding the Software which may only be sub-licensed), or use the Services in each case in droit d’utilisation des Services, à chaque fois dans le cadre normal de l’activité et, s’agissant des Logiciels, dans le seul but d’utiliser les Travaux. Xxxxx’x ordinary course of business and, in the case of the Software, solely for the purpose of the use of the Works. 7.3 L’Acheteur s’interdit, sauf avec l’accord préalable du Fournisseur, de masquer, détruire ou omettre les marques du Fournisseur, ou tous autres mots ou marques apposés ou figurant sur les Travaux, et s’interdit d’ajouter d’autres marques ou mots sur lesdits Travaux. 7.3 Buyer will not without Supplier’s prior consent allow any trademarks of Supplier or other words or marks applied to the Works to be obliterated, obscured or omitted nor add any additional marks or words. 7.4 L’Acheteur s’interdit, directement ou par le biais d’un tiers, de faire de l’ingénierie inverse, désosser, ou décompiler les Biens, ou de permettre ou laisser de quelqu’autre manière que ce soit quelqu’un tenter d’accéder à, d’obtenir ou de modifier le code source du Logiciel, sous réserve, de manière limitative, des cas prévus par la loi.

Intellectual Property. 7.1 Sous réserve des droits préexistants de tiers, tous Droits de Propriété Intellectuelle créés au titre du Contrat sur tous Biens ou résultant de la fourniture de tous Services, seront acquis au Fournisseur et seront sa propriété exclusive. 7.1 Subject to the pre-existing rights of third parties, all Intellectual Property Rights generated under the Contract in any Goods or arising out of the performance of any Services shall vest in and be the exclusive property of Supplier. 7.2 L’Acheteur ne se voit accorder aucun droit ni aucune licence au titre des Droits de Propriété Intellectuelle actuels ou futurs du Fournisseur, à 7.2 No right or licence is granted to Buyer in respect of the existing or future Intellectual Property Rights of Supplier, except the right toto l’exception du droit d’utilisation ou de revente des Biens (sauf pour les Logiciels, qui peuvent uniquement faire l’objet de sous-licences), ou d’un droit d’utilisation des Services, à chaque fois dans le cadre normal de l’activité et, s’agissant des Logiciels, dans le seul but d’utiliser les Travaux. use the Goods, or resell the Goods (excluding the Software which may only be sub-licensed), or use the Services in each case in Buyer’s ordinary course of business and, in the case of the Software, solely for the purpose of the use of the Works. 7.3 L’Acheteur s’interdit, sauf avec l’accord préalable du Fournisseur, de masquer, détruire ou omettre les marques du Fournisseur, ou tous autres mots ou marques apposés ou figurant sur les Travaux, et s’interdit d’ajouter d’autres marques ou mots sur lesdits Travaux. 7.3 Buyer will not without Supplier’s prior consent allow any trademarks of Supplier or other words or marks applied to the Works to be obliterated, obscured or omitted nor add any additional marks or words. 7.4 L’Acheteur s’interdit, directement ou par le biais d’un tiers, de faire de l’ingénierie inverse, désosser, ou décompiler les Biens, ou de permettre ou laisser de quelqu’autre manière que ce soit quelqu’un tenter d’accéder à, d’obtenir ou de modifier le code source du Logiciel, sous réserve, de manière limitative, des cas prévus par la loi.