Ownership Clauses Exemplaires

Ownership. This Declaration is the property of the Contest Organizer and will not be returned to entrants under any circumstances.
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Ownership. Customer acknowledges and agrees that Nextlane shall have sole and exclusive ownership of all Intellectual Property Right, title and interest in and to the Software Product, Releases and Upgrades, technical Documentation, and anything developed by Nextlane and delivered to the Customer under the Agreement, such as Customizations, including all derivations, modifications and enhancements thereto and creation of work derived from this items even if such changes, developments or improvements have been requested or suggested by the Customer. This Agreement does not provide Customer with title or ownership on Intellectual Property Rights.
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Ownership. Customer retains all right, title and interest in and to its proprietary data used by Customer in connection with
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Ownership. Customer retains all right, title and interest in and to its proprietary data (“Customer Data”) which may be used with Qlik Products, including all data that Customer elects to integrate into the Qlik Products or to display within a dashboard created with the Software. Qlik retains all right, title and interest in and to the Qlik Products and if applicable, all deliverables resulting from performance of Consulting Services, including all know how, methodologies, designs and improvements to the Qlik Products, but excluding any Customer Data incorporated into any such deliverable. Qlik hereby grants Customer a non-exclusive license to use any deliverables or work product that are the result of any Consulting Services in connection with Customer’s authorized use of the Qlik Products.
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Ownership. The Licensor Materials are licensed, not sold. Licensor (and its suppliers, as applicable) retain title to and ownership in all intellectual property rights, throughout the world, in the Licensor Materials and other materials and data made available by or on behalf of Licensor. Nothing in this Agreement will be deemed to convey to Licensee any title, ownership, or other intellectual property rights in or related to the Licensor Materials or other materials or data made available by or on behalf
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Ownership. The Uber Services, Driver App and Uber Data, including all intellectual property rights therein, and the Uber Devices are and shall remain the property of Uber, its Affiliates or their respective licensors. Neither this Agreement nor Customer’s use of the Uber Services, Driver App or Uber Data conveys or grants to Customer any rights: (a) in or related to the Uber Services, Driver App or Uber Data, except for the limited license granted above; or (b) to use or reference in any manner Uber’s, its Affiliates’, or their respective licensors’ company names, logos, product and service names, trademarks, service marks or other indicia of ownership. Additionally, Customer acknowledges Uber’s rights in its UBER family of trademarks and names, including UBER, alone and in combination with other letters, punctuation, words, symbols and/or designs, the UBER Logo and EVERYONE’S PRIVATE DRIVER (“UBER Marks and
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Ownership. The delivered material remains the exclusive property of Bel-Cz Group sro . until full payment of the price. In the event of late payment, Bel-Cz Group sro . retains the right to take back the delivered goods until they have been paid in full. For this purpose, the customer irrevocably gives Bel-Cz Group sro . formal authorization and mandate to act in this regard.
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Related to Ownership

  • Formation 1.1 Sauf modification en application du Contrat, le Contrat sera soumis aux présentes Conditions Générales à l’exclusion de toutes autres conditions générales, y compris celles que l’Acheteur entendrait appliquer au titre d’un bon de commande, d’une confirmation de commande ou d’un document similaire, qu’il soit ou non fait référence audit document dans le Contrat. 1.1 Subject to any variation permitted under the Contract, the Contract will be upon these Terms and Conditions to the exclusion of all other terms and conditions, including any terms or conditions which Buyer purports to apply under any purchase order, confirmation of order or similar document, whether or not such document is referred to in the Contract. 1.2 Toute commande ou acceptation d’un devis pour des Travaux sera réputée constituer une offre d’achat, par l’Acheteur, de Travaux soumise aux présentes Conditions Générales. Le Contrat sera formé à l’acceptation de la commande par le Fournisseur, acceptation qui prendra la forme d’un accusé de réception écrit de la commande. Il n’existera aucun contrat tant que le Fournisseur n’aura pas rédigé un accusé de réception écrit de la commande. 1.2 Each order or acceptance of a quotation for Works will be deemed to be an offer by Buyer to purchase Works upon these Terms and Conditions. The Contract is formed when the order is accepted by Supplier, by way of a written acknowledgement of order. No contract will come into existence until a written acknowledgement of the order is issued by Supplier. 1.3 Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission (ou une toute autre durée telle que spécifiée dans le devis), sauf si le Fournisseur les retire avant l’expiration de ce délai, étant précisé que l’acceptation d’un devis n’entraîne pas la formation du Contrat. Le Contrat ne sera formé que par l’acceptation de la commande par le Fournisseur comme indiqué à l’Article 1.2.

  • Propriété Oracle ou ses concédants de licence conservent la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle des Logiciels, Système d’Exploitation, Logiciel Intégré et la propriété de toutes les œuvres résultant des services développées ou délivrées au titre du Contrat-Cadre.

  • Contestation Cette fonctionnalité permet au Titulaire de la Carte de contester des opérations effectuées avec sa Carte, au motif qu’il ne les a pas autorisées.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.