Intellektueller Rechtsschutz Clauses Exemplaires

Intellektueller Rechtsschutz. Alle die von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY (auch wenn auf Basis von Hinweisen von dem Kunden) hergestellten Studien, Entwürfe, Pläne und Unterlagen von jedweder Natur, bleiben exklusives Eigentum von ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY. Die Herstellung von Projekten oder Projektteilen bei ACCUMALUX MOLD TECHNOLOGY führt keinesfalls zu einer Gewährleistung gegen Rekurse von Drittpersonen, welche bereits ein Recht auf die betreffenden Projekte oder Projektteile hätten.
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  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.