Common use of Intervention dans le Poste de Livraison Clause in Contracts

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur peut autoriser les préposés ou contrac- tants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le Distributeur. En l’absence d’autorisation du distributeur, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements dont le Distributeur est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du Distributeur. En cas d'accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client vis- à-vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur. Il en est de même de toute opération conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur peut autoriser les préposés ou contrac- tants contractants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le Distributeur. En l’absence d’autorisation du distributeur, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements dont le Distributeur est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du Distributeur. En cas d'accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur Distribu- teur et des engagements contractuels du Client vis- vis-à-vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur. Il en est de même de toute opération conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur Vialis peut autoriser les préposés ou contrac- tants contractants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le DistributeurDistributeur Vialis. En l’absence d’autorisation du distributeurdistributeur Vialis, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements dont le Distributeur Vialis est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du DistributeurDistributeur Vialis. En cas d'accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres manoeuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur Vialis et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur Vialis et des engagements contractuels du Client vis- vis-à-vis du DistributeurDistributeur Vialis, et est responsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le DistributeurDistributeur Vialis. Il en est de même de toute opération conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur Vialis pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur peut autoriser les préposés ou contrac- tants contractants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le Distributeur. En l’absence d’autorisation du distributeur, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements dont le Distributeur est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un l’un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du Distributeur. En cas d'accordd’accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client vis- àvis-à- vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur. Il en est de même de toute opération conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation l’Instal- lation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur peut autoriser les préposés ou contrac- tants contractants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le Distributeur. En l’absence d’autorisation du distributeur, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements dont le Distributeur est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un l’un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du Distributeur. En cas d'accordd’accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client vis- vis-à-vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur. Il en est de même de toute opération conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur peut autoriser les préposés ou contrac- tants contractants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le Distributeur. En l’absence d’autorisation du distributeur, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements dont le Distributeur est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un l’un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du Distributeur. En cas d'accordd’accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur Dis- tributeur et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client vis- vis-à-vis du Distributeur, et est responsable res- ponsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité sécu- rité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur. Il en est de même de toute opération conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion répercus- sion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.

Intervention dans le Poste de Livraison. En cas d’urgence, c’est à dire lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Distributeur peut autoriser les préposés ou contrac- tants contractants du Client à intervenir sur le Poste de Livraison dans les limites et selon les modalités précisées dans une convention d’intervention préalablement signée par le Client et le Distributeur. En l’absence d’autorisation du distributeur, le Client n’est pas autorisé à agir sur les équipements équi- pements dont le Distributeur est propriétaire. Le Client se charge de faire respecter cette disposition par ses préposés et ses contractants. Les demandes particulières du Client qui pourront être faites en son nom ou pour le compte de l'un l’un de ses contractants seront soumises à l’accord préalable du Distributeur. En cas d'accordd’accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manœuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client. En l’absence d’urgence, le Client intervient librement sur les équipe- ments équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client vis- vis-à-vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité. Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur. Il en est de même de toute opération opé- ration conduisant à déplomber les appareils de mesure et/ou de conversion. En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure. La remise en service ne pourra intervenir que si l’Installation Intérieure ne présente pas de danger grave et immédiat.