Jouissance des Résultats du HDH. [optionnel - applicable en cas de mise à disposition de personnel, sinon garder le titre et indiquer non applicable] POUR EXEMPLE Le HDH fera son affaire des éventuels droits dont les personnels du HDH pourraient disposer sur les Résultats du HDH. Le HDH garantit au Partenaire la jouissance paisible desdits droits des personnels du HDH et les garantissent contre tout recours pouvant être formé par ces personnels qui causerait un préjudice au Partenaire, sauf faute de la part du Partenaire. Hormis ces garanties, les Résultats du HDH seront produits et communiqués par le HDH en l’état, sans garantie supplémentaire. A la date de sa signature de la présente Convention, le HDH reconnaît qu’à sa connaissance, les Résultats du HDH ne contrefont pas les droits d’un tiers.
Jouissance des Résultats du HDH. [optionnel - applicable en cas de mise à disposition de personnel, sinon garder le titre et indiquer non applicable] Le HDH fera son affaire des éventuels droits dont les personnels du HDH pourraient disposer sur les Résultats du HDH. Le HDH garantit au Partenaire la jouissance paisible desdits droits des personnels du HDH et les garantissent contre tout recours pouvant être formé par ces personnels qui causerait un préjudice au Partenaire, sauf faute de la part du Partenaire.