Jugements Clauses Exemplaires

Jugements. Si nous obtenons une ordonnance judiciaire ou un jugement contre vous pour faire valoir nos droits, le jugement ne peut nous empêcher d’exercer d’autres recours ou droits pour faire respecter les obligations, y compris notre droit de recevoir l’intérêt et les frais exigibles. L’intérêt sera composé au taux d’intérêt courant alors en vigueur, de la même manière que celle prévue aux présentes et ce, jusqu’à ce que tout paiement visé par un jugement soit effectué. Si nous intentions une action ou une procédure judiciaire ou participons par ailleurs à une action ou à une procédure judiciaire découlant du prêt, du présent acte ou des hypothèques, vous convenez de payer tous les frais engagés par nous en rapport avec pareille action ou procédure, y compris les frais applicables sur une base de relation procureur-client ou d’une indemnité considérable. Ceci comprend la prise en charge de la défense ou encore la participation dans le cadre de toute action ou procédure concernant les biens hypothéqués à laquelle nous sommes partie liée ou à laquelle nous sommes par ailleurs intéressés, y compris toute hypothèque légale de construction ou question semblable, toute saisie ou accusation policière ou d’une autre autorité, tout recours hypothécaire, toute mise en vente, tout rachat, toute cotisation ou autre action ou procédure par un autre créancier ou titulaire d’une créance ou d’une charge ou tout certificat de litige en cours ou autre question relative à un titre.

Jugements. Si le prêteur obtient un jugement de la cour contre l’emprunteur relativement à l’omission de ce dernier de payer la totalité ou une partie de la dette ou d’exécuter l’une de ses obligations au titre de la dette, le jugement n’occasionnera pas la confusion d’une partie quelconque de la dette par suite de ce jugement, ni n’entraînera l’extinction des autres droits du prêteur de faire valoir le présent contrat et la dette. Le prêteur demeurera autorisé à recevoir les intérêts sur le prêt et les intérêts sur l’autre dette au taux d’intérêt applicable, lequel sera calculé et payable de la manière convenue, et suivant ce que prévoit le jugement.

Jugements. Les juges officient seuls sous leur responsabilité personnelle. Ils peuvent être assistés dans leur ring d’un secrétaire, d’un assesseur, d’un commissaire de ring et si besoin est d’un interprète (fonctions qui ne peuvent en aucun cas être tenues par un juge qualifié ou stagiaire, ou un expert-confirmateur de la race considérée). Un juge défaillant peut être remplacé par tout autre juge qualifié ou stagiaire pour la même race. Un deuxième juge sera désigné si le nombre d’engagements dépasse 80 chiens y compris les confirmations. Les jugements sont sans appel et définitifs dès que prononcés. Les chiens peureux ou agressifs seront disqualifiés. Les chiens absents au moment du jugement ne seront pas classés, mais le juge a la faculté de les examiner, de leur attribuer un qualificatif officiel sans les classer. Lorsque le coup de feu est obligatoire, celui-ci doit être tiré à l’extérieur du hall.

Jugements. Si le prêteur obtient un jugement de la cour contre l'emprunteur relativement à l'omission de ce dernier de payer la totalité ou une partie du capital, des intérêts ou des autres montants garantis par le présent contrat ou d'exécuter l'une ou l'autre des obligations de l'emprunteur envers le prêteur aux termes du présent contrat, le jugement n'occasionnera pas la confusion de l'une quelconque des obligations de l'emprunteur en vertu du présent contrat par suite de ce jugement ni n'entraînera l'extinction des autres droits du prêteur de faire valoir le présent contrat. Le prêteur continuera d'être autorisé à recevoir les intérêts sur le capital, les intérêts et les autres montants garantis par le présent contrat au taux d'intérêt, lequel sera calculé et payable de la manière convenue, et suivant ce que prévoit le jugement.