Koban - Clauses Exemplaires

Koban -. Le Prestataire appliquera ses tarifs en vigueur. Toutefois, toute modification de la commande demandée par le Client après un délai de 15 jours à compter de la signature de l’offre de prix, du bon de commande ou du devis par les deux parties, pourra être refusée par le Prestataire.

Koban -. En tant que Client, il est seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière de droit de la consommation, traitement informatique des données et de protection des libertés individuelles et aux bonnes mœurs, afférentes à son activité et de toutes les opérations en découlant. Le non-respect de la réglementation en vigueur par le Client, comme des conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour ses Clients ou visiteurs, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire. Dans l’hypothèse où le Prestataire serait tenu solidairement responsable d’une décision de justice du fait de l’utilisation non conforme au droit de la Solution par le Client, le Client devra indemniser le Prestataire de l’intégralité des sommes qui lui seraient demandées. Concernant le module Koban Marketing, en tant que créateur de son site, le Client reconnaît assumer seul la responsabilité éditoriale prévue par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. En cas de constatation d’un manquement du Client à ces obligations, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le compte du Client sans que le Client puisse demander des préjudices suite à cette décision.

Koban -. Le Prestataire garantit la mise en œuvre des Services applicatifs conformes à l’article 16 –

Koban -. Solution : désigne les fonctions opérationnelles listées sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xxxxx ou dans le document général Xxxxx disponible sur demande ou encore sur la documentation en ligne xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/Xxxxxxxxx et mises à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat ;

Koban -. Chaque prestation indépendante dans la commande pourra générer une facture lors de la réalisation complète de celle-ci, ou conformément au planning de facturation présent sur l’Offre de prix. L’abonnement au Logiciel est considéré réalisé donc facturable dès que les identifiants de connexion sont mis à disposition des Utilisateurs.

Koban -. 🞎 25 Informatique et liberté

Koban -. Le Client devra assumer la charge de la surveillance de son application et veiller à ce que les informations fournies respectent dans leur forme et contenu les présentes conditions générales, les présentes dispositions intellectuelles et toutes les dispositions légales et réglementaires et ne portent pas atteinte aux personnes et aux bonnes mœurs. De la même façon, le Client s’engage à exercer un contrôle sur les sites extérieurs communiqués à ses membres, Clients ou visiteurs par le biais de liens hypertextes. A défaut, le Client s’oblige à supprimer la référence et le lien hypertexte des sites non conformes. Le Client s’interdit la pratique du spamming à partir de l’application. Toute violation de cette pratique qui serait détectée pourra donner lieu de la part du Prestataire à la résiliation du présent contrat et à la fermeture du compte.

Koban -. Pour ce faire, le Prestataire pourra, après avoir préalablement informé le Client un mois à l’avance, suspendre la fourniture de tout ou partie du service pendant la durée estimée nécessaire. Le Client fera son affaire personnelle de répercuter cette information sur les membres, Clients ou visiteurs, sans que le Prestataire ne puisse être tenu pour responsable de toutes les conséquences qui découleraient de cette interruption du service.