Responsabilité du Prestataire. Le Prestataire endosse l’entière responsabilité de la pertinence, de la qualité, de la stabilité et de la sécurité de toutes les activités sur site et méthodes de construction. Le Prestataire est responsable de la bonne mise en place des travaux relativement aux points, lignes et niveaux de référence originaux transmis par écrit par la CPS, de l’exactitude de la position, des niveaux, des dimensions et de l’alignement de toutes les parties des travaux, ainsi que de la fourniture de tous les équipements, appareils et main‑d’œuvre nécessaires. Si, à tout moment pendant la réalisation des travaux, une erreur est constatée quant à la position, aux niveaux, aux dimensions ou à l’alignement d’une partie des travaux, le Prestataire rectifie l’erreur à ses frais de manière satisfaisante pour la CPS, sur demande de cette dernière.
Responsabilité du Prestataire. 8.1.1. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée que pour autant que les opérations aient été : - soit entièrement conçues par lui, effectuées sous sa direction au moyen exclusif du matériel de son choix, élingues et cordages compris, - soit exécutées sous sa responsabilité exclusive. Dans tous les cas, le CLIENT s’engage à donner au PRESTATAIRE les informations énumérées aux présentes conditions générales et en particulier celles des articles 3 et 4.
Responsabilité du Prestataire. Le PRESTATAIRE s’interdit de copier, reproduire, ou faire tout usage des logiciels du CLIENT pour ses besoins propres. Il ne pourra utiliser les logiciels du CLIENT que pour les besoins du présent contrat.
Responsabilité du Prestataire. LE PRESTATAIRE ne pourra être tenue pour responsable que du manquement à ses obligations telles que prévues au Contrat, à l’exclusion des dommages causés au CLIENT ou à un tiers par une anomalie de fonctionnement d’un Développement ou du Logiciel non due à un tel manquement du PRESTATAIRE. Compte tenu de la collaboration étroite des Parties pour l’exécution du Contrat, la responsabilité du PRESTATAIRE est subordonnée à la démonstration préalable par le CLIENT de la parfaite exécution de ses propres obligations. Par ailleurs, si à un stade quelconque de la réalisation des prestations objet du Contrat, le CLIENT refuse de prendre en compte les recommandations, préconisations ou mises en garde du PRESTATAIRE, cette dernière sera dégagée de la responsabilité qui lui incombe à due proportion des conséquences résultant du défaut de prise en compte desdites recommandations, préconisations ou mises en garde. LE PRESTATAIRE ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs subis par le CLIENT à l’exclusion des dommages ne présentant pas le caractère certain requis pour ouvrir droit à indemnisation tels que les pertes ou altérations de fichiers ou de données, les pertes de marchés, les pertes de clientèle, les pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices, les manques à gagner et les augmentations de coûts ou de dépenses. LE PRESTATAIRE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages subis par le CLIENT à l’occasion de l’exécution du Contrat lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute contractuelle ou délictuelle du CLIENT, par le fait d’un tiers, par une catastrophe naturelle, notamment un orage, un incendie, une inondation, ou par un cas de force majeure tel que défini ci-‐après ou tous évènements hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. En toutes hypothèses, à l’exception des dommages à l’intégrité physique des personnes, la responsabilité du PRESTATAIRE, y compris au titre d’une garantie relative aux Développements ou au Logiciel ou à des droits de propriété intellectuelle du PRESTATAIRE, ne pourra pas être engagée au delà de l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du dommage ou à compter de la cessation du Contrat pour quelle que cause que ce soit et sera limitée à < responsabilité dommage en % du prix payé > % du prix effectivement payé par le CLIENT au PRESTATAIRE en exécution du Contrat au titre de l’année civile de survenance du dommage.
Responsabilité du Prestataire. L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité́ de la partie défaillante, conformément au droit commun. Le Prestataire est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercées contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité́ peut être recherchée. Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de ses fonctions. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Prestataire. La responsabilité́ du Prestataire ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Responsabilité du Prestataire. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, la responsabilité cumulée totale du PRESTATAIRE à l’égard du CLIENT et de ses sociétés affiliées au titre de ce contrat n’excédera pas les sommes payées au PRESTATAIRE pour les prestations objets du litige. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, même si le PRESTATAIRE a été préalablement informé de la possibilité d’un tel dommage. En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée en cas de : - faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT - faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le PRESTATAIRE n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance - problème rencontré sur le site Internet : du type paiement frauduleux, carte bancaire volée, non paiement de l'internaute, perte d'un colis envoyé, etc. Le PRESTATAIRE est l'interlocuteur technique et ne peut être responsable des problèmes imputables à l'attitude de l'internaute. Le CLIENT se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différends.
Responsabilité du Prestataire. Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, au client contre tout défaut de conformité des prestations et de tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles sont destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 24 mois à compter de leur fourniture au client. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux mois à compter de leur découverte. Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des prestations. En revanche, la société XXXXX XXXX ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de : - Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit et, ce malgré le dépôt des effets du participant dans une consigne ; - Incidents techniques indépendants de la volonté de la société XXXXX XXXX ; - Mesures prises par la Direction XXXXX XXXX pour des raisons de sécurité.
Responsabilité du Prestataire. 8.1 Nos Cocontractants nous reconnaissent expressément le droit de sous-traiter pour toutes opérations et en toutes circonstances. Ils déclarent par avance ratifier notre choix et accepter que notre responsabilité soit en tout état de cause limitée à celle de nos mandataires et exécutants.
Responsabilité du Prestataire. 14.1. Le Prestataire met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du logiciel et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de la plateforme.
Responsabilité du Prestataire. 7.1. La responsabilité du Prestataire de service se limite au montant versé par son as- surance de responsabilité dans un tel cas. Si l’assurance de responsabilité du Pres- tataire de service ne fournit pas de couverture pour quelque raison que ce soit, la responsabilité du Prestataire de service se limite en tout état de cause au montant facturé au Client par le Prestataire de service dans le cadre de l’exécution du con- trat sur une période de douze mois précédant l’évènement ayant causé le préjudi- ce. Toutefois, quelles que soient les circonstances, la responsabilité du prestataire est limitée à 50.000,00 EUR.