LA DESTITUTION Clauses Exemplaires

LA DESTITUTION. Le conseil d'administration peut, par voie de resolution, destituer et congedier tout dirigeant ou employe de la Societe ou tout membre de la direction, avec ou sans raison, a toute reunion convoquee dans ce but et peut en elire ou en nommer d'autres a leur place. Tout dirigeant ou employe de la Societe qui n'est pas membre de la direction ou du conseil d'administration peut aussi etre demis de ses fonctions et congedie, avec ou sans raison, par le president du conseil, le president, tout vice-president ou l'administrateur-gerant. Si, cependant, il n'y a pas de raison pour la destitution ou le congediement et s'il existe un contrat particulier derogeant aux stipulations du present article, la destitution ne peut avoir lieu que conformement aux stipulations de ce contrat.