Common use of Langue utilisée Clause in Contracts

Langue utilisée. La langue utilisée durant la relation tant pré-contractuelle que contractuelle est le français. La souscription du contrat se fait en français. Si une traduction est faite dans une autre langue, elle ne l’est qu’à titre informatif.

Appears in 4 contracts

Samples: Convention D’entrée en Relation, Convention D’entrée en Relation, Convention D’entree en Relation

Langue utilisée. La langue utilisée durant la relation tant pré-contractuelle précontractuelle que contractuelle est le français. La souscription du contrat se fait en français. Si une traduction est faite dans une autre langue, elle ne l’est qu’à titre informatif.

Appears in 1 contract

Samples: www.hsbc.fr