Langue utilisée. La langue utilisée durant la relation tant pré-contractuelle que contractuelle est le français. La souscription du contrat se fait en français. Si une traduction est faite dans une autre langue, elle ne l’est qu’à titre informatif.
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Samples: Convention De Compte Particuliers, Convention D’entrée en Relation À Distance, Convention d'Entrée en Relation Particuliers
Langue utilisée. La langue utilisée durant la relation tant pré-contractuelle précontractuelle que contractuelle est le français. La souscription du contrat se fait en français. Si une traduction est faite dans une autre langue, elle ne l’est qu’à titre informatif.
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