Common use of LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Clause in Contracts

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Un commissaire aux comptes est désigné pour une durée de six (6) exercices par la Société de Gestion après accord de l'AMF (le « Commissaire aux Comptes »). Il peut être renouvelé dans ses fonctions. A la Date de Constitution du Fonds, le premier Commissaire aux Comptes est Aplitec. Le Commissaire aux Comptes effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'AMF tout fait ou toute décision concernant le Fonds dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature : - à constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables au Fonds et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine, - à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation, - à entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Il contrôle la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et les organes compétents de la Société de Gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Un commissaire aux comptes est désigné pour une durée de six (6) exercices par la Société de Gestion après accord de l'AMF (ci-après le « Commissaire aux Comptes »). Il peut être renouvelé dans ses fonctions. A la Date de Constitution du Fonds, le premier Commissaire aux Comptes est AplitecKPMG, société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance, au capital de 5.497.100 euros, dont le siège social est situé 3 cours du triangle, 92939 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417. Le Commissaire aux Comptes effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'AMF tout fait ou toute décision concernant le Fonds dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature : - à constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables au Fonds et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine, - à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation, - à entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Il contrôle la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et les organes compétents de la Société de Gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Un Le commissaire aux comptes est la société Deloitte & Associés représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx. Il est désigné pour une durée de six (6) exercices exercices, après accord de l’AMF, par le directeur général de la Société de Gestion après accord de l'AMF (le « Commissaire aux Comptes »)Gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. A atteste les situations servant de base à la Date de Constitution du Fonds, le premier Commissaire aux Comptes est Aplitecdistribution d'acomptes. Le Commissaire commissaire aux Comptes comptes effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestiongestion annuel. Il est tenu peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de signaler dans I'AMF et de la Société de Gestion, les meilleurs délais à l'AMF tout fait ou toute décision concernant le Fonds dont il irrégularités et inexactitudes, qu'il a eu connaissance dans l'exercice relevées lors de l'accomplissement de sa mission, de nature : - à constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables au Fonds et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine, - à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation, - à entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire commissaire aux Comptescomptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Il contrôle la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du Commissaire commissaire aux Comptes comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et les organes compétents le directeur général de la Société de Gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Un commissaire aux comptes est désigné pour une durée de six (6) exercices par la Société de Gestion après accord de l'AMF (ci-après le « Commissaire aux Comptes »). Il peut être renouvelé dans ses fonctions. A la Date de Constitution du Fonds, le premier Commissaire aux Comptes est AplitecKPMG, société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance, au capital de 5.497.100 euros, dont le siège social est situé 0 xxxxx xx xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417. Le Commissaire aux Comptes effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'AMF tout fait ou toute décision concernant le Fonds dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature : - à constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables au Fonds et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine, - à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation, - à entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Il contrôle la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et les organes compétents de la Société de Gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.