LE REGISTRE DES VALEURS MOBILIERES. Un registre central des valeurs mobilieres doit etre tenu au siege social de la Societe ou a tout autre lieu au Canada choisi par les administrateurs et un ou plusieurs registres locaux des valeurs mobilieres peuvent etre tenus au Canada ou a l'etranger, en tel lieu que les administrateurs peuvent indiquer, a l'occasion, par voie de resolution. Ce registre central des valeurs mobilieres et ces registres locaux des valeurs mobilieres sont tenus par le secretaire ou par tout autre dirigeant qui peut etre specialement charge de ce soin ou par tout autre agent que le - 24 - conseil d'administration peut nommer au besoin, par resolution a cette fin. Sous reserve des dispositions de tout reglement pouvant etre adopte relativement a l'emission de titres au porteur, les noms, par ordre alphabetique, et la derniere adresse connue des personnes qui detiennent ou ont detenu des valeurs mobilieres emises par la Societe, le nombre de valeurs mobilieres detenues par chacun et la date et les conditions de l'emission et du transfert, transport ou transmission de chaque valeur mobiliere doivent etre inscrits sur le registre central des valeurs mobilieres. Le registre local des valeurs mobilieres ne contient que les details relatifs aux valeurs mobilieres emises ou transferees en ce lieu et les conditions de chaque emission ou de chaque transfert d'une valeur mobiliere inscrite dans un registre local des valeurs mobilieres sont egalement portees au registre central. Sous reserve d'un tel reglement, toute mention de l'emission ou du transfert, du transport ou de la transmission d'une valeur mobiliere de la Societe sur l'un des registres en constitue une inscription complete et valide. Toutes les valeurs mobilieres de la Societe sont, sous reserve d'un tel reglement, transferables sur le registre central des valeurs mobilieres ou sur un registre local des valeurs mobilieres sans egard au lieu ou le certificat representant les valeurs mobilieres qui font l'objet du transfert, du transport ou de la transmission a ete emis. Ces registres doivent, durant les heures ordinaires d'affaires, tous les jours, les dimanches et jours feries exceptes, a l'endroit ou aux endroits ou les administrateurs ont donne l'autorisation de les tenir respectivement, suivant les dispositions du present reglement, etre ouverts a l'inspection des actionnaires et des creanciers de la Societe et de leurs mandataires et representants legaux et chacun d'eux peut en prendre gratuitement des extraits. Sous re...
