JOURS FERIES Clauses Exemplaires

JOURS FERIES. Les jours fériés sont ceux prévus par la législation en vigueur.
JOURS FERIES. (article 47.2 de la Convention Collective)
JOURS FERIES. Aucun cours ne sera assuré les jours fériés français. Ces cours ne sont pas reportés (sauf pour les cours particuliers) ni remboursés.
JOURS FERIES. Les jours fériés travaillés sont à prévoir au contrat : 1er janvier  travaillé Vendredi saint*  travaillé Lundi de Pâques  travaillé 1er mai  travaillé 8 mai  travaillé
JOURS FERIES. L 222-5, Art. L .773.2 du Code du Travail, Article 11 de la Convention Collective)
JOURS FERIES. (article 11 de la Convention Collective Nationale)
JOURS FERIES. (article 11): - jours fériés travaillés : ............................................................................................
JOURS FERIES. (Cochez les cases) (Journée de solidarité*) * la journée de solidarité peut également être effectuée selon d’autres modalités (dans la limite de 7 heures par an pour le salarié)
JOURS FERIES. (art.11)