JOURS FERIES Clauses Exemplaires

JOURS FERIES. Les jours fériés sont ceux prévus par la législation en vigueur. Article 46 : les jours fériés sont les suivants : Le 28 Novembre, El Mouloud, El Aid (Tabaski), El Fatar (Korité), 1er janvier, le 1er Mouharam, 1er mai, 25 mai, (Journée de l'Afrique), 25 décembre, sont chômé sauf s'ils tombent un dimanche. Exceptionnellement, les journées du premier janvier, du 1er mouharm et du 28 novembre, sont payées si elles tombent un dimanche. Lorsqu'un jour férié est payé, les sommes versées aux ouvriers sont calculées dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai dans le cas où normalement la journée aurait dû être travaillée entièrement dans l'entreprise ou à raison de 8 fois le salaire horaire effectif de l'intéressé sans majoration pour heures supplémentaires dans les cas suivants :
JOURS FERIES. Aucun cours ne sera assuré les jours fériés français. Ces cours ne sont pas reportés (sauf pour les cours particuliers) ni remboursés.
JOURS FERIES. Les jours fériés travaillés sont à prévoir au contrat : 1er janvier  travaillé Vendredi saint*  travaillé Lundi de Pâques  travaillé 1er mai  travaillé 8 mai  travaillé
JOURS FERIES. (Art. L 222-5, Art. L .773.2 du Code du Travail, Article 11 de la Convention Collective)
JOURS FERIES. (article 11 de la Convention Collective Nationale)
JOURS FERIES. (article 11) - jours fériés travaillés : ………………………………………………………………………….
JOURS FERIES.  1ER Mai : Seul le 1er Mai est un jour chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. S’il est travaillé, il ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.  Jours fériés ordinaires : Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
JOURS FERIES. Le 1er mai est un jour férié non travaillé (cf. article 11 de la CCN). Les jours fériés suivants ne sont pas travaillés (cocher les cases correspondantes) : Noël  1er janvier  Lundi de Pâques  8 mai 
JOURS FERIES. (article 11)