JOURS FERIES Clauses Exemplaires

JOURS FERIES. Les jours fériés sont ceux prévus par la législation en vigueur.
JOURS FERIES. Aucun cours ne sera assuré les jours fériés français. Ces cours ne sont pas reportés (sauf pour les cours particuliers) ni remboursés.
JOURS FERIES. Les jours fériés travaillés sont à prévoir au contrat : 1er janvier  travaillé Vendredi saint*  travaillé Lundi de Pâques  travaillé 1er mai  travaillé 8 mai  travaillé
JOURS FERIES. (article 11 de la convention collective)
JOURS FERIES. (article 11): - jours fériés travaillés : ............................................................................................
JOURS FERIES. (Article 18 de la Convention Collective Nationale)
JOURS FERIES. L 222-5, Art. L .773.2 du Code du Travail, Article 11 de la Convention Collective)
JOURS FERIES. La Législation prévoit onze jours fériés dans l’année • 1er Janvier, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre et 25 Décembre.
JOURS FERIES. 1ER Mai : Seul le 1er Mai est un jour chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. S’il est travaillé, il ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.