Les aides auditives Clauses Exemplaires

Les aides auditives. Dans le cadre de la réforme du « 100 % santé », les aides auditives faisant l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ont été définies et classées en deux groupes (classe 1 et classe 2) selon leurs caractéristiques techniques, par voie règlementaire. Les aides auditives 100 % Santé (classe 1) font l’objet d’une prise en charge renforcée par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires, elles sont donc sans reste à charge pour l’assuré dans la limite des prix limites de vente. Les aides auditives hors 100 % Santé (classe 2) peuvent donner lieu à un reste à charge pour l’assuré. En cas d’acquisition de dispositifs relevant de la classe 1, la garantie permet le remboursement : - du Ticket Modérateur et, - des frais exposés par l’assuré en sus des tarifs de responsabilité, dans la limite des prix limites de vente. - au minimum du Ticket Modérateur et, - au maximum d’une somme égale à 1.700 euros. Ce plafond inclut la part des dépenses prise en charge par l’Assurance Maladie obligatoire et le Ticket Modérateur. Ce plafond n’inclut pas les prestations annexes à l’aide auditive telles que le ticket modérateur des consommables, des piles ou des accessoires.