LES INSTANCES Clauses Exemplaires

LES INSTANCES. Les instances de l’organisme sont : - L’assemblée générale des membres ; - Le conseil d’administration ; - Le comité exécutif; - Le comité de recrutement.
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LES INSTANCES. La gouvernance de ces partenariats est assurée par différentes instances : Pesl Valider les Pesl. Valider le plan d’actions annuel. Animer l’actualité institutionnelle. Piloter la coordination. Ddcs, Msa, Caf, En, Cd. Mensuelle Parentalité Déterminer les priorités. Valider les bilans annuels. Arrêter les financements. Ddcs, Msa, Caf, En, Cd. 2 fois par an Petite enfance Déterminer les priorités. Valider les bilans annuels. Valider le plan d’actions annuel. Piloter la coordination. Caf, Francas, Cd. 2 fois par an Prh Déterminer les priorités. Valider les bilans annuels. Valider le plan d’actions annuel. Arrêter les financements. Ddcs, Msa, Caf, Mda, Cd. 2 fois par an Observatoire Déterminer les axes d’étude. Valider les contenus. Ddcs, Msa, Caf, En, Cd, Ceméa, Francas. 1 fois par an
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LES INSTANCES. Pour mener à bien l’élaboration du schéma et sa mise en œuvre, les partenaires signataires ont décidé la mise en place d’instances.
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  • Informations confidentielles Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données et le personnel de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées Les parties s’assureront de ne rien révéler et de ne rien transmettre aux tiers, des éléments confidentiels dont ils auront eu connaissance au cours de l’exécution du contrat.Les parties ne pourront en aucun cas exploiter les informations confidentielles , dont ils auront eu connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat, tant pour eux-mêmes ou pour l’un de leurs clients, de manière directe ou indirecte.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :