ASSEMBLEE GENERALE. Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite huit (8) jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 5% du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les cinq (5) jours de leur réception. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée est présidée par le Président ou, en...
ASSEMBLEE GENERALE. Article 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts sociaux La nomination et la révocation des administrateurs L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs. La dissolution volontaire de l’association Les exclusions de membres
Article 13 Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Article 14 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressée à tous les membres au moins huit jours avant la réunion. Elle est signée par un des administrateurs au nom du conseil. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation ; toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit y figurer. Sauf cas prévus aux articles 8 ; 12 ; 00 xx 00 xxxxxx xx xx xxx, l’assemblée peut délibérer valablement sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Article 15 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire porteur de leur procuration, lui-même membre de l’association. Aucun membre ne peut se voir conférer plus d’une procuration.
Article 16 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège dans un registre ad hoc où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Xxxxx sans délai et publiées par extraits aux annexes du ...
ASSEMBLEE GENERALE. 1. La réunion d'une assemblée générale est toujours facultative.
2. Les associés sont convoqués en assemblée générale par lettre simple, télécopie ou courriel adressé sept jours au moins avant la date de réunion et mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Le commissaire aux comptes et, le cas échéant, le comité social et économique est convoqué dans les mêmes conditions. Chaque associé peut assister aux assemblées d'associés par téléphone, visioconférence ou autre procédé équivalent ou se faire représenter par une personne de son choix, associé ou non, dûment mandatée à cet effet. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés et l'acceptent, l'assemblée générale se réunit valablement sans convocation. L'ordre du jour de l'assemblée est alors déterminé d'un commun accord par les associés. L'assemblée générale des associés réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
ASSEMBLEE GENERALE. 1. L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême de la Chambre ; elle se compose des Membres actifs de la Chambre, représentés par leurs représentants. Chaque Membre actif de la Chambre a droit à une voix à l’Assemblée Générale.
2. Chaque représentant d’un Membre actif de la Chambre peut être représenté par un fondé de pouvoir. La procuration permettant de participer à l’Assemblée Générale et d’exercer le droit de vote, requiert la forme écrite sous peine de nullité. Le fondé de pouvoir pourra subdéléguer sa procuration, si ceci est prévu dans la procuration. Un même fondé de pouvoir ne peut représenter plus de 5 (cinq) Membres actifs à l’Assemblée Générale.
ASSEMBLEE GENERALE. COMITE DIRECTEUR CAC VILLAGE B
ASSEMBLEE GENERALE. Cahier de Recette / Depenses SECRETAIRE/COMPTABLE $$$
ASSEMBLEE GENERALE. Date de la dernière assemblée générale le : - Date ou période de la prochaine assemblée générale : 07/11/17 IMMEUBLE SIS A LES MIMOSAS 128 BLD DE LA PAIX COORDONNÉES DU COPROPRIETAIRE COPROPRIETAIRE CEDANT M ET MME XXX XXXXXXXX AVENUE N° DES LOTS 5 MUTATION A TITRE ONEREUX 0(1) OU A TITRE GRATUIT O (1) 83700 ST XXXXXXX XXXXXX 0
ASSEMBLEE GENERALE. L’assemblée des associés est l’organe souverain de l’association ; elle détermine la politique générale de l’association, approuve les comptes de l’association, nomme ou renouvelle les autres organes de l’association, décide de l’association des nouveaux membres et statue le cas échéant, sur l’exclusion ou la réduction des droits d’un associé. Elle délibère aux conditions définies ci-après : - Pour toute modification du contrat, pour nommer tout nouvel associé ou exclure un associé, l’assemblée vote à la majorité de 75 % de l’ensemble des associés présents, représentants ou absents et représentant au moins 75 % des droits dans les résultats de l’association. Pour le calcul de cette majorité, en cas d’exclusion, il ne sera pas tenu compte de l’associé contre lequel une mesure d’exclusion est demandée. - L’assemblée statue à la double majorité simple, en nombre d’associés et en droit dans la répartition des bénéfices, sur la nomination des organes de gestion, sur l’approbation des comptes de l’association et sur toute autre question non visée ci-dessus. Chaque associé dispose d’une voix. L’assemblée est convoquée par le ou les gérants par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant l’assemblée. Les associés se réunissent au siège de l’association, ou dans tout autre lieu précisé dans la convocation. Il est dressé un procès-verbal de l’assemblée signé par les associés.
ASSEMBLEE GENERALE. L’assemblée est convoquée par le Président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du Président. Lorsque la tenue d’une assemblée n’est pas obligatoire, l’assemblée peut être convoquée par l’associé ou un des associés demandeurs. Le commissaire aux comptes peut, à toute époque, convoquer une assemblée. L’assemblée est réunie soit au siège social, soit au lieu indiqué par l’auteur de la convocation. La convocation est faite par une notification envoyée par tous moyens écrits en ce compris par télécopie ou par transmission électronique huit jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l’ordre du jour. Cependant, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut se réunir sans convocation préalable. Sont joints tous documents nécessaires à l’information des associés. Tout associé disposant d’au moins 20 % du capital peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. Sa demande, appuyée d’un bref exposé des motifs, doit être parvenue à la société au plus tard la veille de la tenue de la réunion. L’assemblée est présidée par le Président ; à défaut, l’assemblée élit son président de séance. L’assemblée convoquée à l’initiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le président de séance et par au moins un associé présent ou le mandataire d’un associé représenté. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins plus de 50 % des parts ayant droit de vote. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des parts ayant le droit de vote.