ASSEMBLEE GENERALE. Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes. Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite quinze jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins dix (10) % du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social quatre jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les deux jours de leur réception. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'Assemblée. L'Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
ASSEMBLEE GENERALE. 1. L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême de la Chambre ; elle se compose des Membres actifs de la Chambre, représentés par leurs représentants. Chaque Membre actif de la Chambre a droit à une voix à l’Assemblée Générale. 2. Chaque représentant d’un Membre actif de la Chambre peut être représenté par un fondé de pouvoir. La procuration permettant de participer à l’Assemblée Générale et d’exercer le droit de vote, requiert la forme écrite sous peine de nullité. Le fondé de pouvoir pourra subdéléguer sa procuration, si ceci est prévu dans la procuration. Un même fondé de pouvoir ne peut représenter plus de 5 (cinq) Membres actifs à l’Assemblée Générale. III –
ASSEMBLEE GENERALE. Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
ASSEMBLEE GENERALE. Date de la dernière assemblée générale le : - Date ou période de la prochaine assemblée générale : 07/11/17 IMMEUBLE SIS A LES MIMOSAS 128 BLD DE LA PAIX COORDONNÉES DU COPROPRIETAIRE COPROPRIETAIRE CEDANT M ET MME XXX XXXXXXXX AVENUE N° DES LOTS 5 MUTATION A TITRE ONEREUX 0(1) OU A TITRE GRATUIT O (1) 83700 ST XXXXXXX XXXXXX 0
ASSEMBLEE GENERALE. Cahier de Recette / Depenses SECRETAIRE/COMPTABLE $$$
ASSEMBLEE GENERALE. COMITE DIRECTEUR CAC VILLAGE B