La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : L’agglomération Châteauroux Métropole est le porteur de projet du programme de renouvellement urbain des quartiers de Beaulieu et de Saint-Jean Saint-Jacques. Elle assure à ce titre le pilotage stratégique du projet. En tant que principal maître d’ouvrage des espaces publics et équipements, la ville de Châteauroux est associée à l’ensemble des décisions dans le cadre des instances. D'une part, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a mis à l'honneur la notion de projet territorial intégré intercommunal avec un contrat de ville unique qui renforce les liens entre l'humain et l'urbain. Le contrat de ville de Châteauroux Métropole signé le 19 juin 2015 a entériné une conduite de projet intégrée. La gouvernance mise en place permet de rassembler tous les acteurs locaux dans ce dispositif unique visant à réduire les écarts de développement et à faire jouer les solidarités, les groupes thématiques croisent les groupes territoriaux. La gouvernance du projet est partenariale et est organisée comme suit : ⯎ Organigramme politique de la ville : D'autre part, au niveau local, une des premières actions menées dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire Châteauroux Métropole a été la mise en place de la mutualisation entre les services de la Ville de Châteauroux et ceux de l'Agglomération. Ainsi, 3 grands pôles de services se dégagent : - services fonctionnels ; - services aux habitants ; - services techniques. Chaque pôle dispose de deux Directions Générales Adjointes (DGA), elles-mêmes se décomposant en différentes Directions. L’organigramme de la collectivité a évolué depuis la signature de la convention initiale. Ces modifications impactent principalement la DGA en charge du projet NPRU et ce changement doit être pris en compte dans l’avenant. A compter du 1er février 2021, la collectivité se réorganise avec la suppression de la Direction Générale Adjointe Développement du Territoire et la création d’une Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale qui rassemblera : - la Direction de la politique de la ville et de la vie des quartiers composée des services Contrat de Ville (DRE, PIM et GUSP), Mission Démocratie Participative, Equipements socio-culturels et Renouvellement Xxxxxx ; - la Direction Enfance – Jeunesse – Éducation ; - le Service Hygiène et Santé Publique. La DGA Cohésion sociale travaille ...
La gouvernance. Les commissions départementales de présence postale territoriale ont été créées par la loi du 2 juillet 1990. La composition, les attributions et les règles de fonctionnement des CDPPT sont définies par le décret n°2007-448 du 25 mars 2007. Un règlement intérieur est adopté par chaque commission pour en préciser les modalités pratiques de fonctionnement. Le président de CDPPT est issu du collège des élus territoriaux. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour. La majorité relative suffit au second tour. A égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Il accompagne étroitement La Poste dans la mise en œuvre du dialogue structuré prévu à l’article 5 du présent Contrat. Un vice-président est désigné dans chaque CDPPT, afin d’assurer l’intérim du Président en cas d’absence de courte ou de longue durée. En son absence, le Vice-Président dispose des mêmes prérogatives que le Président. Afin de partager les mêmes règles liées au quorum dans tous les départements, les règles suivantes sont établies : - Toutes les réunions peuvent être réalisées en visioconférence. - Les réunions des CDPPT peuvent se tenir dès lors qu’elles réunissent au moins le Président ou le Vice-Président de la CDPPT, ainsi qu’un membre de chaque collège : un élu, un représentant de La Poste, un représentant de l’Etat. - Ce quorum (composé du Président ou du Vice-Président et d’un membre de chaque collège) a la possibilité d’engager directement les fonds de l’enveloppe départementale, dans la limite de 30 000 euros par an, afin de financer des dépenses éligibles. Cette dépense devra être validée a posteriori par la CDPPT. Il sera demandé aux CDPPT de procéder à la modification de leur règlement intérieur, afin de se mettre en conformité avec les stipulations du présent contrat.
La gouvernance. Le Comité de pilotage, au sein de la préfecture et de la communauté de communes Val de l’Indre Brenne devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires. Composition : Le Président de la Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne Les maires Les services de l’Etat et du Conseil Régional Centre Val de Loire Les conseillers départementaux du territoire Le Président du Pays Castelroussin Val de l’Indre Son rôle : assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat Le rythme des réunions : réunions semestrielles
La gouvernance. Un Comité de Pilotage. Son secrétariat permanent est assuré par le PETR ou le territoire de projet. Composé des représentants des co-signataires du contrat et des partenaires associés, il a pour missions : • d’identifier, de proposer et de sélectionner conformément à la stratégie de développement du territoire définie dans le contrat, les projets à financer dans le cadre d’un programme opérationnel annuel ; • d’assurer le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat et l’état d’avancement de la programmation annuelle ; • de procéder à l’évaluation permanente du contrat et de proposer des modifications éventuelles de programmation. • de préparer et de consolider, le cas échéant, les plans de financement des projets. qui seront proposés aux comités de programmation, • de garantir la cohérence des projets retenus avec les orientations stratégiques régionales, • d’évaluer les politiques contractuelles régionales en faveur de la ruralité.
La gouvernance. Le comité de pilotage, au sein de la Préfecture et du PETR, réunit les porteurs du contrat et les partenaires.
La gouvernance. L’élaboration et la mise en œuvre des Contrats Territoires Solidaires s'appuient sur des conditions favorables au dialogue et à la confiance entre tous les acteurs. A cette fin, le CTS repose sur une gouvernance propice à l’organisation de la concertation entre les acteurs locaux.
La gouvernance. Le comité de pilotage devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires. Il se réunira au moins une fois par an.
La gouvernance. Le comité de pilotage est constitué du Secrétaire général de la préfecture, des 2 présidents d’EPCI, d’un élu référent pour le Conseil départemental, d’un élu référent pour le Conseil régional. Il se réunit, semestriellement ou annuellement, pour suivre la mise en œuvre des actions soutenues, informer la population de celles-ci et évaluer la pertinence de l’action menée.
La gouvernance. Le comité de pilotage, au sein de la préfecture et du PETR ou du ou des EPCI concernés, devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires o Composition : élus et représentants des signataires (préciser qui) o Son rôle : assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat. o Le rythme des réunions (a minima trimestriel).
La gouvernance. 1. Pilotage de la Convention opérationnelle