PIÈCE PRINCIPALE Clauses Exemplaires

PIÈCE PRINCIPALE. Toute pièce aménagée pour y séjourner, meublée ou non, y compris les mezzanines, d’une superficie égale ou supérieure à 9 mètres carrés. Une pièce et une cuisine qui communiquent sans mur séparatif sont mesu- rées comme une seule et même pièce principale. Ne sont pas considérées comme pièces principales : les cuisines séparées des autres pièces par des cloisons avec porte, les couloirs, les entrées, les salles de bains, les WC ainsi que les vérandas, les garages, greniers, caves et sous-sols non aménagés.
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PIÈCE PRINCIPALE. Toute pièce dont la surface est supérieure à 7 m2 au sol, autre que cuisine, entrées, dégagements, sanitaires, couloirs, vérandas, débarras, celliers, caves, buanderies, lingeries et garages. Lorsque la surface d’une pièce principale est supérieure à 40 m2, celle- ci est comptée pour 2 pièces.
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PIÈCE PRINCIPALE. Murs Sol
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PIÈCE PRINCIPALE. Toute pièce, y compris celle en cours d’aménagement, véranda fermée et mezzanine, d’une superficie au sol de plus de 7 m2, autre que : cuisine, salle de bains, cabinet de toilette, WC, couloir, cave, garage, grenier ou combles non aménagés, chaufferie. Les pièces principales de plus de 40 m2 sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de portions de tranche de 40 m2.
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PIÈCE PRINCIPALE. Pièce à usage d’habitation y compris les vérandas, loggias et mezzanines d’une surface utile de 9 m². Toute véranda dont la surface utile est de 9 m² ou plus doit être déclarée aux Conditions Particulières. Dans la surface utile, il ne doit pas être tenu compte de la surface des planchers des parties de bâtiment dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. Il est décompté une pièce par fraction de 40 m². Ne sont jamais prises en compte, y compris en dépendances, les pièces suivantes : cuisine, arrière-cuisine, salle de bains, entrée, couloir, lingerie, débarras, cellier.
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PIÈCE PRINCIPALE. Il s’agit des pièces déclarées au contrat composant le logement dans sa configuration finale : salon et/ou salle à manger, chambre, salle de jeux, de sport, télé, de musique, bibliothèque, bureau, véranda, jardins d’hiver, pièce avec piscine intérieure, spa ou jacuzzi, pièce louée à titre d’habitation (chambre d’hôtes, étudiants…), pièce à usage professionnel. Les pièces de plus de 40 m² comptent pour deux.
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Related to PIÈCE PRINCIPALE

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de