LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE Clauses Exemplaires

LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE. Le titulaire du compte peut effectuer les opérations suivantes : • Versement d’espèces : le compte est crédité du montant d’un versement d’espèces. Les dépôts d’espèces peuvent être effectués aux guichets contre délivrance par la Banque d’un reçu qui vaut preuve du versement. • Réception d’un virement : le compte est crédité du montant d’un virement. Par exemple : salaire, prestations familiales, remboursements de sécurité sociale ou de mutuelles, pensions de retraite.... • Remises de chèques : le compte est crédité du dépôt d’un ou de plusieurs chèques dont il est bénéficiaire avant de les déposer à l’encaissement, contre délivrance par la Banque d’un reçu ou d’un document justifiant l’enregistrement comptable. • Remises d’effet(s) : le compte est crédité du dépôt pour encaissement d’un ou de plusieurs effet(s).
LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE. 6 Le titulaire du compte peut effectuer les opérations suivantes :