Sécurité sociale Clauses Exemplaires

Sécurité sociale. Régime d'assurance maladie français, communément dénommé "Sécurité sociale", qui intervient obligatoirement avant la mutuelle pour rembourser une part des frais de santé. Ticket modérateur Dans le parcours de soins, différence entre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale et le montant remboursé par la Sécurité sociale. La participation forfaitaire n’entre pas en compte dans le calcul de cette différence. L’application par le Régime obligatoire de la majoration de la participation de l’assuré, lorsque l’acte est réalisé hors parcours de soins, n’affecte pas le calcul et la valeur du Ticket modérateur.
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Sécurité sociale. Terme générique utilisé dans les présentes conditions générales pour désigner le régime d’Assurance Maladie auprès duquel l’Assuré est affilié.
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Sécurité sociale. L'organisme agréé affilie le volontaire, à compter de la date d'effet de son contrat d'engagement, à un régime de sécurité sociale lui garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de la sécurité sociale française pendant toute la durée de son contrat à l'étranger.
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Sécurité sociale. 26.1 Des avantages sociaux sont accordés conformément aux modifications énoncées dans l’entente supplémentaire relative au régime de prévoyance du personnel non itinérant.
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Sécurité sociale. Les cotisations aux assurances vieillesse, accidents du travail et maladie professionnelle, maladie- maternité-invalidité-décès, ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) sont versées aux organismes de sécurité sociale en application des articles R.381-105 et R.381-106 du code de la sécurité sociale et des articles D.412-67 et D.412-68 du code pénitentiaire. Les taux des cotisations et contributions applicables sont les suivants : - Assurance vieillesse : part patronale de 10,45%, part salariale de 7,30% ; - Assurance accident du travail et maladie professionnelle : part patronale de 1,61% ; - Assurance maladie-maternité-invalidité-décès : part patronale de 4,20% ; - Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) : part patronale de 0,30% ; - Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : part salariale de 0,50% ; - Contribution sociale généralisée (CSG) : part salariale de 5,7%. L’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales sont assises sur la rémunération mensuelle brute de l’opérateur.
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Sécurité sociale. Les participants à un séjour en Europe doivent se procurer la carte internationale d’assurance-maladie auprès de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Par ailleurs la souscription d’une assurance médicale/rapatriement est OBLIGATOIRE, voir article 12 ci-après. Le client reste libre du choix de son assureur et des niveaux de couverture souhaités.
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Sécurité sociale. Section A COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE ET D'ACCIDENT, ALLOCATIONS À CARACTÈRE SOCIAL
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Sécurité sociale. Terme générique utilisé dans la présente Notice pour désigner le régime d’Assurance Maladie auprès duquel l’Assuré est affilié.
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.