LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE Clauses Exemplaires

LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE. Sauf convention contraire, les opérations au débit sont effectuées sous réserve que le compte présente une provision préalable, suffisante et disponible. La Banque est fondée dans certains cas à refuser l’exécution d’un ordre de paiement, notamment en raison d’un défaut de provision suffisante sur le compte, d’une erreur matérielle ou d’une disposition législative ou réglementaire. Le Client peut effectuer au débit les opérations suivantes : • Retraits d’espèces : retrait d’espèces en agence sans émission de chèque : le compte est débité du montant d’un retrait d’espèces, effectué sans émission de chèque, dont le décaisse- ment est réalisé au guichet de l’agence. Le retrait d’espèces est effectué dans la limite du solde disponible dans l’agence qui tient le compte.