Contrat à durée déterminée. 17.1.1 – Du fait du loueur
Contrat à durée déterminée. Le présent contrat est établi pour une durée déterminée, à savoir [congé maternité de Mme.[…] , Stage à l’étranger de M. , [… ] soit du [ ] au [ ].
Contrat à durée déterminée. 20-1-1 – En cas d’inobservation des clauses prévues aux articles 2, 5.1 et 17 des présentes conditions, la location à durée déterminée est résiliée, si bon semble au Loueur, aux torts et griefs du Locataire. Cette résiliation interviendra à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Dans ce cas, le Locataire doit faire retour du matériel ou le laisser reprendre. Les obligations résultant de l’article 13 restent intégralement applicables.
Contrat à durée déterminée. Dans ce cas, le contrat de travail précise : - Le motif du recours ; - La date d'échéance et une clause convenant de son éventuel renouvellement ; - L'indication d'une durée minimale si le contrat est conclu sans terme précis ; - Le nom, les fonctions et la qualification du salarié absent en cas de remplacement. En cas de proposition de contrat à durée indéterminée sur le même poste, le salarié conservera l’ancienneté acquise au cours de son CDD et aucune période d'essai ne sera mentionnée à son nouveau contrat si la durée du contrat initial à durée déterminée a été supérieure à la durée de la période d'essai maximale prévue par le présent accord.
Contrat à durée déterminée. Dans l'hypothèse d'un contrat ayant un terme, toute résiliation anticipée du CLIENT, quelle qu'en soit la cause, emporte l'obligation pour ce dernier de payer intégralement les mensualités restantes de la période contractuelle en cours et ce jusqu'au terme initialement convenu.
Contrat à durée déterminée. Le présent contrat est établi pour une durée déterminée, à savoir [congé maternité de Mme.[…] , Stage à l’étranger de M. , [… ] soit du [ ] au [ ]. La période d’exécution du présent contrat du [ ] au [ ] constituera une période d’essai. Ce contrat ne pourra être rompu avant le terme prévu que d’un commun accord ou en cas de manquement grave aux règles professionnelles. Dans ce cas, un délai de prévenance raisonnable sera respecté.
Contrat à durée déterminée. Lors d'un contrat à durée déterminée, le contrat est conclu pour une période comme indiqué sur le formulaire de commande et/ou sur la facture, à dater de la mise en service de la licence. Les prix correspondants sont indiqués sur le formulaire de commande. Après la période initiale (comme spécifiée sur le formulaire de commande), le contrat est automatiquement reconduit au prix standard en vigueur à la fin du contrat, sauf si une des parties informe l'autre par lettre recommandée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de son intention de mettre fin au contrat.
Contrat à durée déterminée. Lorsque le CDD est d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, la période d’essai se calcule en raison d’une journée par semaine de contrat sans pouvoir dépasser deux semaines. Lorsque le CDD est d’une durée supérieure à 6 mois, la période d’essai est d’un mois. Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, une durée du contrat minimale doit être prévue. La durée de la période d'essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale. Le décompte des jours de période d’essai se fait en jours calendaires.
Contrat à durée déterminée. Tout contrat conclu pour une durée déterminée doit être constaté par écrit dans les conditions et les formes prescrites par la délibération n° 91-2 AT du 16 janvier 1991. Un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée également déterminée qui ne peut excéder celle de la période initiale. Tout contrat à durée déterminée renouvelé au delà des conditions énoncées à l'alinéa précédent devient un contrat à durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée