Common use of Limitation de la responsabilité Clause in Contracts

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LE VENDEUR OU L'UNE DE SES FILIALES OU DIVISIONS NE SERA TENU(E) RESPONSABLE DE DOMMAGES OU PERTES ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES COUTS DE MAIN-D'OEUVRE, LA PERTE DE L'UTILISATION D'UN AUTRE EQUIPEMENT, LES REPARATIONS EFFECTUEES PAR DES TIERS, TOUT DOMMAGE CORPOREL, DES TROUBLES EMOTIFS OU MENTAUX, UNE MAUVAISE EXECUTION OU UN TRAVAIL DE MAUVAISE QUALITE, DES PENALITES DE TOUTES SORTES, UNE PERTE DE PERSONNEL, OU LA NON CONFORMITE DES PRODUITS OU SERVICES AVEC LA LEGISLATION FEDERALE, ETATIQUE OU LOCALE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA LA VALEUR TOTALE DE LA COMMANDE.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT LE CLIENT CONVIENT QUE SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET SON RECOURS EXCLUSIF, PRÉVU PAR LA LOI, EN ÉQUITÉ, OU AUTRE, QUANT AU(X) PRESTATION(S) DE OVH FOURNIES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU POUR TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE INFRACTION A CE DERNIER, SE LIMITE UNIQUEMENT AU MONTANT RÉGLÉ PAR LE CLIENT POUR CETTE/CES PRESTATION(S) PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT OU A 10 000 $, SELON LE MONTANT LE PLUS BAS. OVH, SES BAILLEURS DE LICENCE ET PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES TIERS PROPOSANT DES PRÉSENTES, SERVICES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION D’ABONNEMENT) NE DEVRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES OU SECONDAIRES, MÊME SI OVH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LE VENDEUR OU L'UNE DE SES FILIALES OU DIVISIONS CLIENT ACCEPTE EGALEMENT QU’EN AUCUN CAS OVH NE SERA TENU(E) TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE PERTE ENCOURUE PAR CE DERNIER DU FAIT DE DOMMAGES OU PERTES ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES COUTS DE MAIN-D'OEUVRE, LA PERTE DE L'UTILISATION D'UN AUTRE EQUIPEMENT, LES REPARATIONS EFFECTUEES PAR L’UTILISATION DU CERTIFICAT NUMÉRIQUE EN DEHORS DU CHAMP D’UTILISATION TEL QU’IL EST SPÉCIFIÉ AU §B DES TIERS, TOUT DOMMAGE CORPOREL, DES TROUBLES EMOTIFS OU MENTAUX, UNE MAUVAISE EXECUTION OU UN TRAVAIL DE MAUVAISE QUALITE, DES PENALITES DE TOUTES SORTES, UNE PERTE DE PERSONNEL, OU LA NON CONFORMITE DES PRODUITS OU SERVICES AVEC LA LEGISLATION FEDERALE, ETATIQUE OU LOCALE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA LA VALEUR TOTALE DE LA COMMANDEPRESENTES.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT LE CLIENT CONVIENT QUE SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET SON RECOURS EXCLUSIF, PRÉVU PAR LA LOI, EN ÉQUITÉ, OU AUTRE, QUANT AU(X) PRESTATION(S) DE OVH HOSTING FOURNIES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU POUR TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE INFRACTION A CE DERNIER, SE LIMITE UNIQUEMENT AU MONTANT RÉGLÉ PAR LE CLIENT POUR CETTE/CES PRESTATION(S) PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT OU A 80.000 MAD SELON LE MONTANT LE PLUS BAS. OVH HOSTING SES BAILLEURS DE LICENCE ET PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES TIERS PROPOSANT DES PRÉSENTES, SERVICES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION L’ABONNEMENT) NE DEVRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES OU SECONDAIRES, MÊME SI OVH HOSTING A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LE VENDEUR OU L'UNE DE SES FILIALES OU DIVISIONS CLIENT ACCEPTE EGALEMENT QU’EN AUCUN CAS OVH HOSTING NE SERA TENU(E) TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE PERTE ENCOURUE PAR CE DERNIER DU FAIT DE DOMMAGES OU PERTES ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES COUTS DE MAIN-D'OEUVRE, LA PERTE DE L'UTILISATION D'UN AUTRE EQUIPEMENT, LES REPARATIONS EFFECTUEES PAR L’UTILISATION DU CERTIFICAT NUMÉRIQUE EN DEHORS DU CHAMP D’UTILISATION TEL QU’IL EST SPÉCIFIÉ AU §B DES TIERS, TOUT DOMMAGE CORPOREL, DES TROUBLES EMOTIFS OU MENTAUX, UNE MAUVAISE EXECUTION OU UN TRAVAIL DE MAUVAISE QUALITE, DES PENALITES DE TOUTES SORTES, UNE PERTE DE PERSONNEL, OU LA NON CONFORMITE DES PRODUITS OU SERVICES AVEC LA LEGISLATION FEDERALE, ETATIQUE OU LOCALE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA LA VALEUR TOTALE DE LA COMMANDEPRESENTES.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION INDICATION CONTRAIRE STIPULÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, À L'EXCEPTION (I) DES PRÉSENTESDOMMAGES RÉSULTANT (a) D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE OU D'UNE DIVULGATION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ; OU (b) EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE D'UNE PARTIE ; OU (II) DES OBLIGATIONS DE SAP EN VERTU DE L'ARTICLE 8.1 ; OU (III) DU DROIT DE SAP À RECOUVRER LES FRAIS QUI LUI SONT DUS, EN AUCUN CAS CAS, ET CE, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, SAP, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LE VENDEUR CLIENT NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES L'UN ENVERS L'AUTRE OU L'UNE ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AUX REDEVANCES DE SES FILIALES OU DIVISIONS NE SERA TENU(E) RESPONSABLE LICENCE PAYÉES POUR LE PROGICIEL CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES, NI POUR UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT DE DOMMAGES OU PERTES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES COUTS DE MAIN-D'OEUVRE, LA PERTE DE L'UTILISATION CLIENTÈLE OU DE PROFITS COMMERCIAUX, D'UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA DÉFAILLANCE OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN AUTRE EQUIPEMENTORDINATEUR, LES REPARATIONS EFFECTUEES PAR DES TIERS, TOUT DOMMAGE CORPORELD'HONORAIRES D'AVOCATS, DES TROUBLES EMOTIFS FRAIS DE JUSTICE OU MENTAUXDE DOMMAGES PUNITIFS, UNE MAUVAISE EXECUTION EXEMPLAIRES OU UN TRAVAIL DE MAUVAISE QUALITE, DES PENALITES DE TOUTES SORTES, UNE PERTE DE PERSONNEL, OU LA NON CONFORMITE DES PRODUITS OU SERVICES AVEC LA LEGISLATION FEDERALE, ETATIQUE OU LOCALE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA LA VALEUR TOTALE DE LA COMMANDECOMPENSATOIRES.