Amendement. Nous pouvons, de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis (sauf si un préavis requis par la loi, y compris l’avis requis si nous introduisons ou augmentons les frais relatif à un placement) modifier ces conditions générales. Un avis de modifications sera mis à votre disposition par la poste et/ou par l’entremise votre représentant.
Amendement. À moins que vous n'ayez une entente négociée et signée séparément stipulant le contraire, nous pouvons modifier la présente entente en vous en informant en communiquant avec votre ou vos administrateurs désignés aux coordonnées fournies. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification du présent Accord, vous devez nous en informer par écrit dans les trente (30) jours suivant l'envoi de l'avis de révision. Si vous nous donnez cet avis, votre abonnement continuera d'être régi par les termes et conditions de l'Accord avant la modification jusqu'à votre prochaine date de renouvellement, après quoi les conditions modifiées qui vous seront notifiées s'appliqueront. Toutefois, si nous ne pouvons plus raisonnablement vous fournir les Offres NTICO selon les conditions antérieures à la modification (par exemple, si les modifications sont requises par la loi ou résultent de modifications générales du produit), les Offres NTICO concernées seront résiliées dès que nous vous en informerons, et nous vous rembourserons rapidement tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation des Offres NTICO après résiliation.
Amendement. Le Développeur reconnaît que les modalités du présent Contrat peuvent être modifiées le cas échéant par UPS et publiées sur le Portail des développeurs UPS. L'utilisation par le Développeur des Interfaces, des Supports d'UPS ou des Éléments de sécurité après la publication desdites modalités mises à jour constitue son accord avec les conditions mises à jour du présent Contrat.
Amendement. 1. Le présent Accord de coopération peut être modifié au moyen d’amendements écrits signés par les Parties. De tels amendements seront annexés au présent Accord de coopération et feront partie intégrante de celui-ci.
2. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent que l’inclusion, la modification ou le retrait de projets ou d’Accords de projet ne requièrent pas la signature d’amendements écrits.
Amendement. 12.1. Les amendements doivent être faits par écrit, signés par les parties
Amendement. 17.1. La Société peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier le présent Accord, et ces modifications (i) seront reflétées sur le Site Internet, (ii) prendront effet trente (30) jours calendaires après avoir été affichées sur le Site Internet, (iii) ne s'appliqueront pas rétroactivement, et (iv) ne s'appliqueront pas aux litiges survenus avant la date d'entrée en vigueur de la modification. La Société publiera également l'Accord modifié à l'adresse de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte d'être lié par ces modifications et comprend l'importance de consulter régulièrement le présent Accord tel qu'il est mis à jour sur le Site Internet afin de maintenir à jour sa liste et ses coordonnées.
17.2. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la Société se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de changer, d'altérer, de modifier ou d'interrompre le Site Internet (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. L'Utilisateur accepte que la Société n'ait aucune responsabilité envers l'Utilisateur ou un tiers pour tout changement, altération, modification, suspension, interruption ou amendement du site Web de la Société.
Amendement. 3.7.1 Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être amendées qu’avec le consentement du Québec, du Canada et de la partie autochtone intéressée.
Amendement. 47.1 Le présent Accord peut être amendé à la demande de l'une des Parties. La demande d’amendement doit être présentée sous forme écrite expliquant les raisons pour lesquelles l’amendement devrait être effectué. A l’issue des concertations éventuelles entre les deux Parties au sujet de la demande d’amendement, l’autre Partie doit y répondre par écrit.
47.2 Si les Parties ne parviennent pas à un accord sur l’amendement du présent accord dans xxx xxx (6) mois suivant la date de la demande écrite de la Partie qui sollicite un tel amendement, cette dernière Partie peut dénoncer unilatéralement le présent Accord dans les trente (30) jours à compter de la date d'expiration de la durée de six (6) mois. La dénonciation doit être notifiée par voie diplomatique et considérée comme un avis de résiliation du présent Accord. Dans un tel cas, l'accord prendra fin six (6) mois après la date de réception de ladite notification par l'autre Partie, à moins que cette notification ne soit retirée d'un commun accord avant l'expiration de ce délai de préavis.
47.3 En cas d’accord des Parties pour amender le présent Accord, l’amendement doit être entériné par un échange de notes diplomatiques.
47.4 L’amendement entrera en vigueur conformément aux procédures requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord prévues au niveau de l’article 46 paragraphe 1 et fera partie intégrante de cet Accord.
47.5 L’amendement deviendra obligatoire pour les tribunaux arbitraux constitués en vertu de la Section VI du présent Accord pour statuer sur les différends survenant après la date d’entrée en vigueur dudit amendement.
Amendement. 7.1. La présente entente, incluant ces annexes, ne peut être modifiée que par un écrit approuvé par les parties et stipulant expressément leur intention à cet effet.
Amendement. Aucun amendement aux présentes ne pourra être effectué sans qu’il ne soit consigné par écrit et dûment signé par un représentant autorisé de GROUPE XXXXXXX INC.