Amendement. Nous pouvons, de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis (sauf si un préavis requis par la loi, y compris l’avis requis si nous introduisons ou augmentons les frais relatif à un placement) modifier ces conditions générales. Un avis de modifications sera mis à votre disposition par la poste et/ou par l’entremise votre représentant.
Amendement. À moins que vous n'ayez une entente négociée et signée séparément stipulant le contraire, nous pouvons modifier la présente entente en vous en informant en communiquant avec votre ou vos administrateurs désignés aux coordonnées fournies. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification du présent Accord, vous devez nous en informer par écrit dans les trente (30) jours suivant l'envoi de l'avis de révision. Si vous nous donnez cet avis, votre abonnement continuera d'être régi par les termes et conditions de l'Accord avant la modification jusqu'à votre prochaine date de renouvellement, après quoi les conditions modifiées qui vous seront notifiées s'appliqueront. Toutefois, si nous ne pouvons plus raisonnablement vous fournir les Offres NTICO selon les conditions antérieures à la modification (par exemple, si les modifications sont requises par la loi ou résultent de modifications générales du produit), les Offres NTICO concernées seront résiliées dès que nous vous en informerons, et nous vous rembourserons rapidement tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation des Offres NTICO après résiliation.
Amendement. 1. Le présent Accord de coopération peut être modifié au moyen d’amendements écrits signés par les Parties. De tels amendements seront annexés au présent Accord de coopération et feront partie intégrante de celui-ci.
Amendement. 17.1. La Société peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier le présent Accord, et ces modifications (i) seront reflétées sur le Site Internet, (ii) prendront effet trente (30) jours calendaires après avoir été affichées sur le Site Internet, (iii) ne s'appliqueront pas rétroactivement, et (iv) ne s'appliqueront pas aux litiges survenus avant la date d'entrée en vigueur de la modification. La Société publiera également l'Accord modifié à l'adresse de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte d'être lié par ces modifications et comprend l'importance de consulter régulièrement le présent Accord tel qu'il est mis à jour sur le Site Internet afin de maintenir à jour sa liste et ses coordonnées.
Amendement. 2.15 La Convention peut être amendée ou modifiée en tout temps, selon les dispositions y prévues à cet effet ou à défaut, avec le consentement de toutes les parties. Si, aux fins de la Convention ou en vertu de cette dernière, il est requis un consentement pour amender ou modifier les conditions de la Convention, ce consentement peut être donné par les parties autochtones intéressées au nom des autochtones, sauf stipulation contraire expresse des présentes.
Amendement. 3.7.1 Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être amendées qu’avec le consentement du Québec, du Canada et de la partie autochtone intéressée.
Amendement. 47.1 Le présent Accord peut être amendé à la demande de l'une des Parties. La demande d’amendement doit être présentée sous forme écrite expliquant les raisons pour lesquelles l’amendement devrait être effectué. A l’issue des concertations éventuelles entre les deux Parties au sujet de la demande d’amendement, l’autre Partie doit y répondre par écrit.
Amendement. 7.1. La présente entente, incluant ces annexes, ne peut être modifiée que par un écrit approuvé par les parties et stipulant expressément leur intention à cet effet.
Amendement. Aucun amendement aux présentes ne pourra être effectué sans qu’il ne soit consigné par écrit et dûment signé par un représentant autorisé de GROUPE XXXXXXX INC.
Amendement. Ce Bon de commande ne peut être amendé, complété ou annulé sans le consentement écrit préalable de SFPPN. Le présent Bon de commande peut être amendé ou modifié seulement par écrit en indiquant spécifiquement qu’il modifie les présentes conditions générales du Bon de commande et qu’il est signé par un représentant autorisé du Fournisseur et un représentant autorisé de SFPPN.