Common use of Limitations de responsabilité Clause in Contracts

Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité. Dans La responsabilité du Fournisseur au titre des produits, services et logiciels qu’il fournira en vertu du Contrat, et les limites autorisées recours disponibles en cas de retard ou défaut d’exécution du Fournisseur ou de tout non-respect de sa part à une quelconque garantie sera, dans la limite autorisée par la loi législation applicable, limitée à ce qui est prévu à l’article 5 (Dates d’Exécution et de Livraison), à l’article 8 (Logiciels et Services en vigueurLigne) et à l’article 9 (Garanties) et, le Propriétaire cas échéant, à ce qui est expressément indiqué dans le Contrat. Toutefois, si des dispositions légales ou des garanties aux consommateurs sont obligatoires et ses filialesil n'est pas légalement possible de les exclure, sociétés affiliéesles Conditions (y compris l'article 16) ne les excluent pas. Si le Contrat confère au Client un droit à des pénalités, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus ces pénalités constitueront le recours exclusif du Client au titre du manquement pour responsables lequel des dommages indirectset intérêts ou pénalités sont du(e)s. Le Fournisseur ne sera responsable, punitifsen vertu du Contrat ou en lien avec ce dernier, consécutifsd’aucun dommage ou perte indirect, spéciauxperte de profit, accessoires ou exemplairesperte de production, y compris mais sans s’y limiterperte d'utilisation, les dommages pour manque à gagnerperte de revenus, perte commerciale, perte de clientèle, d’utilisation, perte de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaireà des données ou autres informations ou perte de biens, ou dommage à des biens du Client, qu’un(e) tel(le) perte, dommage ou accès ait ou non été raisonnablement prévisible. La responsabilité globale maximum du Fournisseur sera : (a) au titre de leur utilisationchaque Abonnement, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur limitée au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes du Contrat pour l'Abonnement au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon de la période de douze mois ayant précédé l’événement ou la plus courte. La présente partie se rapportant série d’événements ayant donné lieu à la limitation réclamation considérée ; et (b) dans tout autre cas, limitée à un montant correspondant à vingt pour cent du montant payé en vertu du Contrat pour les biens, services ou logiciels donnant lieu à la réclamation considérée. Les limitations de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées énoncées ci-dessus peuvent dans le présent article (Limitations de Responsabilité) ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent s’appliqueront pas dans la mesure interdite où le Fournisseur aura causé la perte ou le dommage en question intentionnellement (faute intentionnelle) ou en agissant au mépris des conséquences de ses actes (faute lourde). En outre, aucune stipulation du Contrat ne limitera ni n’exclura la responsabilité pour fraude, pour décès ou dommage corporel causé par négligence, ni aucune autre responsabilité que la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte législation applicable ne permet pas de couvrir et limiter ou d’exclure de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurcette manière.

Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.