Common use of Limitations de responsabilité Clause in Contracts

Limitations de responsabilité. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION.

Limitations de responsabilité. NI NOUS-MÊMES NI DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, INTUIT NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU PROGRAMME OU DES PRODUITS, OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU TOUS DOMMAGES OU SOMMES PAYÉES PAR LE MEMBRE À DES TIERS, MÊME SI INTUIT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE GARANTIE OU UNE OBLIGATION LÉGALE, UNE NÉGLIGENCE OU UN AUTRE DÉLIT, DES PRINCIPES D’INDEMNISATION OU DE NOS CONCEDANTS CONTRIBUTION, L’ÉCHEC D’UN RECOURS LIMITÉ OU EXCLUSIF À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, OU AUTRE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS NE SERONS RESPONSABLES PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRESCETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AUX MEMBRES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INTUIT POUR TOUS LES DOMMAGES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES DOMMAGES ALLÉGUÉS ET PERTES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITEPRÉSENTES (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) NE DÉPASSERA PAS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION MOINDRE DES MONTANTS REÇUS PAR INTUIT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATIONCINQ MILLE (5 000) DOLLARS.

Limitations de responsabilité. NI NOUSDANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS CI OU DE NOS CONCEDANTS VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE SERONS RESPONSABLES PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES INDIRECTSFRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE MISE À JOUR OU LA PÉRIODE D’ABONNEMENT, ACCESSOIRESSELON LE CAS, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE AU COURS DE REVENUS OU LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE PROFITS, TOUTE PERTE CET ARTICLE 12(a) EST DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA POSSIBILITE PRÉSENTE CONVENTION ET DE CES DOMMAGESLIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE PLUSRESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES PAIEMENT EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI A DONNE LIEU A PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA DEMANDE SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE RESPONSABILITE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET PLACE DES PRATIQUES ET MESURES DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATIONSÉCURITÉ EFFICACES À L’ÉGARD DE VOS ORDINATEURS.

Limitations de responsabilité. NI NOUSSTAPLES/BUREAU EN GROS N'EST NULLEMENT RESPONSABLE A) DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, PERTES, BLESSURES, TAXES, DÉPENSES OU XXXXX (« DOMMAGES ») DUS À DES ERREURS, À UNE NON DISPONIBILITÉ OU À DES INTERRUPTIONS TOUCHANT DES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS OU À DES RENDEZ-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS VOUS D'INSTALLATION RÉELS OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES DES MANQUÉS ; B) LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, SPECIFIQUESDE QUELQUE NATURE OU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SOUS RÉSERVE DE TOUTE AUTRE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, CONSECUTIFSLA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS ENVERS VOUS, EXEMPLAIRES POUR TOUS LES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES, À L'ÉGARD DE DOMMAGES, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR NÉGLIGENCE, VIOLATION CONTRACTUELLE OU TOUTE PERTE DÉLIT XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS, OU AUTRE MOTIF D'ACTION, ET NOTAMMENT UNE VIOLATION FONDAMENTALE, NE PEUVENT DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES FRAIS MENSUELS (MOINS L’ENSEMBLE DES RABAIS, MESURES INCITATIVES, PROMOTIONS ET CRÉDITS) QUE VOUS AVEZ XXXXX POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS PARTICULIER(S) À L'ORIGINE DES DOMMAGES XXXXXX LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES, MOINS LES MONTANTS XXXXX (LE CAS ÉCHÉANT) À L'ÉGARD DE REVENUS RÉCLAMATIONS PRÉCÉDENTES POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS CONCERNÉS. STAPLES/BUREAU EN GROS NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DU CONTENU, DES APPLICATIONS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU SERVICES QUI VOUS SONT DUES FOURNIS PAR UN TIERS EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A VUE D'UNE UTILISATION AVEC TOUT DROIT OU RECOURS SERVICE XX XXXXXXX/BUREAU EN EQUITEGROS, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE MÊME SI STAPLES/BUREAU EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION.GROS

Limitations de responsabilité. NI NOUSDANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS CI OU DE NOS CONCEDANTS VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE SERONS RESPONSABLES PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE REVENUS OU MISE À NIVEAU AU COURS DE PROFITS, TOUTE PERTE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CLIENTELE, CET ARTICLE 11(a) EST DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA POSSIBILITE PRÉSENTE CONVENTION ET DE CES DOMMAGESLIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE PLUSRESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES PAIEMENT EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI A DONNE LIEU A PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA DEMANDE SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE RESPONSABILITE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A ŒUVRE DES MESURES ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATIONVOS SYSTÈMES.

Limitations de responsabilité. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS OU DE NOS CONCEDANTS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS X NE SERONS SERONT TENUES RESPONSABLES DES D'AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUESSPÉCIAUX, CONSECUTIFSCONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE NI D'AUCUNE PERTE DE REVENUS PROFITS OU DE PROFITSREVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLICITE DE CLIENTELELA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES OU (iv) DE L'ACCÈS, DE JOUISSANCE L'UTILISATION OU DE DONNEES DECOULANT L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES OFFRES DE SERVICESENTITÉS X NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUSLE CAS ÉCHÉANT, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE SIX DERNIERS MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA DATE A LAQUELLE PLAINTE. LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITERECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS X AIENT ÉTÉ OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATIONCADRE DES PRÉSENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.