LIMITE DE L’OBLIGATION DE L’OPÉRATEUR DU TERMINAL Clauses Exemplaires

LIMITE DE L’OBLIGATION DE L’OPÉRATEUR DU TERMINAL. À aucun moment l’Opérateur du Terminal ne sera tenu de relivrer au Client, au Point de Relivraison pour le Chargement de Camions, une quantité de GNL supérieure, en termes d'énergie (exprimée en kWh), au compte GNL de Gaz en Stock des Affréteurs du Client au Terminal de GNL à ce moment. Si le Gaz en Stock des Affréteurs du Client est inférieur à la Quantité de GNL Demandée à relivrer au Client, l’Opérateur du Terminal en informera le Client le plus rapidement possible, et au moins 24 heures à l’avance. • Sans préjudice de l’ACTL 3.6 et de l’ACTL 3.8, l’Opérateur du Terminal pourra décider de relivrer au Client, au Point de Relivraison pour le Chargement de Camions, une quantité de GNL inférieure à la quantité de GNL demandée, si l’Opérateur du Terminal, à son entière discrétion, a de bonnes raisons (en ce compris, notamment, des conditions météorologiques défavorables, la pression dans les citernes, etc.) de croire qu’il existerait un threat to heel au Terminal de GNL en cas de relivraison de la Quantité totale de GNL Demandée. Dans ce cas, l’Opérateur du Terminal en informera le Client au préalable dans les plus brefs délais.

Related to LIMITE DE L’OBLIGATION DE L’OPÉRATEUR DU TERMINAL

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.