SERVICES D’APPROBATION DE CAMIONS GNL Clauses Exemplaires

SERVICES D’APPROBATION DE CAMIONS GNL. À partir de la Date de Commencement, sous réserve des modalités du présent LTL et conformément à la Procédure d’Approbation de Camion GNL exposée dans le Règlement d’Accès GNL pour le Chargement de Camions GNL, l’Opérateur du Terminal s’acquittera du Service d’Approbation de Camion GNL et le Client paiera ce service. En aucun cas l’Opérateur du Terminal ne sera obligé de s’acquitter de davantage de Services d’Approbation de Camions GNL que ceux souscrits.