Common use of LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Clause in Contracts

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant, qui figurerait dans les fichiers, en s’adressant : DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la « «Loi Informatique et Libertés Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, L’Assuré le bénéficiaire dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant, qui figurerait dans les fichiers, en s’adressant à : DT - Mondial Assistance France Direction Technique – Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx CS 60001 93488 Saint-Ouen Tour Gallieni II 00, xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Bagnolet Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C Mondial Assistance se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations transmises lors de l’exécution et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueurgestion des prestations d’assistance.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la « "Loi Informatique et Libertés » Libertés" du 6 janvier 1978, 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré le Bénéficiaire dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et rectification, de suppression de toute information et d’opposition relatif aux données le concernant, qui figurerait dans les fichiers, concernant en s’adressant adressant sa demande à : DT - AWP France SAS Service Juridique - juridique – DT03 0 xxx Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex Cedex. AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contratContrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré l’Assuré dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et rectification, de suppression de toute information et d’opposition relatif aux données le concernant, qui figurerait dans les fichiers, concernant en s’adressant adressant sa demande à : DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la « Loi loi “Informatique et Libertés » Libertés” du 6 janvier 19781978 actualisée, modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré l’Assuré dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et rectification, de suppression de toute information et d’opposition relatif aux données le concernant, qui figurerait dans les fichiers, concernant en s’adressant adressant sa demande à : AWP France SAS – DT - Service Juridique - DT03 0 xxx – 7 rue Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint– 93000 Xxxxx-Ouen Cedex AWP France SAS Xxxx Xxxxx Xssistance Visa dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contratd'assistance de la Notice d'lnformation. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance d'assistance et sont susceptibles d’être d'être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union l'Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-anti- fraude, AWP P&C Assistance Visa se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré l’Assuré dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et rectification, de suppression de toute information et d’opposition relatif aux données le concernant, qui figurerait dans les fichiers, concernant en s’adressant adressant sa demande à : AWP France SAS DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré le bénéficiaire dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et rectification, de suppression de toute information et d’opposition relatif aux données le concernant, qui figurerait dans les fichiers, concernant en s’adressant adressant sa demande à : DT - AWP France SAS Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex Cedex. AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contratde la Convention. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenneeuropéenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, L’Assuré l’Assuré dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et rectification, de suppression de toute information et d’opposition relatif aux données le concernant, qui figurerait dans les fichiers, concernant en s’adressant adressant sa demande à : AWP France SAS DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-sous- traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP P&C France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.