Loyers et provisions sur charges - Garantie Clauses Exemplaires

Loyers et provisions sur charges - Garantie. Montant du loyer nu Le loyer nu mensuel est fixé à 10€/m2 TTC. Le bailleur ayant opté pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) fiscale (délibération n°D2013G12 du 31 octobre 2013), le loyer est assujetti à la TVA. Le loyer nu s’élève à ………….. €/mois TTC pour une location à temps , réparti comme suit: - Total HT € - TVA (20%) €. Il est payable par le preneur à réception du titre de recettes émis par le bailleur au plus tard le 5 de chaque mois.  Révision du loyer Le loyer pourra être révisé tous les ans au 1er janvier en fonction de la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’Insee. L’indice de référence est le dernier paru à la date de révision. L'indice de base est le suivant : ….  Charges La provision mensuelle pour les charges liées au local loué est fixée à 2 € TTC/m2, soit ……… €/mois. Elle comprend les dépenses suivantes - Electricité (abonnement, consommation et redevance), - Eau (abonnement, consommation et redevance), - Contrôles périodiques annuels obligatoires (électricité, ascenseur, incendie, portes automatique…) - Contrats de maintenance annuelle d’entretien (pompe à chaleur et équipements associés, équipement pour la production de l’eau chaude sanitaire, autocommutateur, portail et porte automatiques, alarme anti-intrusion, contrôle d’accès du bâtiment), - Distributeurs et consommables des sanitaires publics (lave-main, papier hygiénique…) - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et/ou Redevance Spéciale - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Pour ces charges, la clé de répartition sera calculée au prorata des surfaces occupées par chacun et pour 50% des dépenses des locaux mis à disposition gracieusement par le bailleur aux professionnels (salle de réunion/salle de pause, sanitaires du public et vestiaires du personnel). Ce montant est payable à terme à échoir avec le loyer nu. Il fera l’objet d’une régularisation annuelle sur présentation de justificatifs. Une négociation entre le LOCATAIRE et le BAILLEUR sera engagée au bout d’un an à compter du 1/01/2016 pour redéfinir le montant des charges en fonction, notamment, du coût de l’eau et de l’énergie.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de