MONTANT DU LOYER. Le montant initial du loyer est indiqué au chapitre CONDITIONS PARTICULIÈRES du présent contrat. Le montant du loyer est révisé chaque année à la date anniversaire du présent contrat sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière. La révision du loyer s'opère automatiquement en fonction des variations de l'INDICE NATIONAL DU COÛT DE LA CONSTRUCTION. L’augmentation annuelle est limitée à la variation de la moyenne, sur 4 trimestres, de l'indice du coût de la construction. Le montant du loyer peut être contractuellement minoré pour tenir compte des travaux que le locataire s'est engagé à effectuer. La définition des travaux et les modalités de leur prise en compte doivent clairement figurer au bail ou dans un avenant. Le montant du loyer peut également être contractuellement majoré suivant les mêmes modalités pour tenir compte des travaux d'amélioration que le bailleur s'est engagé à effectuer.
MONTANT DU LOYER. Le loyer mensuel brut est fixé à 300 € toutes charges comprises.
MONTANT DU LOYER. Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à ……………………………Ar
MONTANT DU LOYER. Le montant du loyer mensuel convenu est fixé à Ar
MONTANT DU LOYER. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel/annuel (barré celui rejeté) de CHF (en chiffres et en lettres). Tout loyer sera payable d’avance à compter du premier et au plus tard le septième jour de chaque mois/année (barré celui rejeté). Le mode de paiement est laissé au libre choix des parties.
MONTANT DU LOYER. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 1 500.00 € hors droits et hors charges que le Preneur s'oblige à payer au Bailleur le 05 de chaque mois pendant toute la durée du bail. Il n'est pas soumis à la TVA.
MONTANT DU LOYER. Le BAILLEUR est tenu de versé mensuellement la somme de DH au locataire sur les
MONTANT DU LOYER. Un loyer progressif, comprenant le local et le mobilier et soumis au taux de TVA en vigueur, sera appliqué comme suit : - 100 € H.T./mois pendant 6 mois - 150 € H.T./mois les 6 mois suivants - 200 € H.T./mois les 6 derniers mois Il en sera suivi d’un bail commercial avec un loyer mensuel de 230 € H.T. Le prix de celui-ci sera ensuite ajusté automatiquement, à la hausse ou à la baisse, pour chaque période annuelle, en fonction des variations de l'indice choisi, soit ILC, indice des loyers commerciaux, à la date anniversaire de la prise d'effet du bail sur la base de l'indice du même trimestre.
MONTANT DU LOYER. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel égal à € hors TVA. Il se décompose comme suit pour chaque logement Fait en 2 exemplaires originaux. A ........................................................................... A ..................................................................... Le ......................................................................... Le ................................................................... xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
MONTANT DU LOYER. Le BAIL est consenti et accepté, moyennant un loyer dit binaire, comprenant une partie fixe (le « Loyer minimum garanti ») et une partie variable calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le PRENEUR (le « Loyer variable »), ces deux composantes étant indivisibles et regroupés sous le vocable Loyer. Le BAIL est ainsi consenti et accepté moyennant un Loyer calculé comme suit : • Un loyer variable (le « Loyer variable ») correspondant à % (le pourcentage sera proposé par le candidat) du montant du chiffre d’affaires HT réalisé par le PRENEUR pendant la durée du BAIL. Le chiffre d’affaires tel qu’il est défini ci-après sera calculé pour la 1ère fois à la fin de l’exercice 2019 et prorata temporis à compter du début de l’exploitation de l’activité.
(i) étant précisé que le Loyer variable ne pourra en aucun cas être inférieur à un loyer annuel minimum garanti (le « Loyer minimum garanti »), fixé à …. € hors taxes, hors charges. Ce montant sera proposé par le candidat.
(ii) Ledit Loyer minimum garanti étant considéré par les PARTIES comme un loyer plancher, dont le montant sera indexé annuellement dans les conditions fixées par le BAIL. Il est précisé que le Loyer variable sera seul appliqué s’il excède le montant du Loyer minimum garanti. Le Loyer sera appelé sur la base du Loyer minimum garanti et sera le cas échéant ajusté à la hausse en fin d’année, en fonction du chiffre d’affaires (CA) HT annuel réalisé par le PRENEUR. Le complément de loyer éventuellement dû par le PRENEUR sera versé au cours du mois de janvier de l’année suivante. Ainsi au 1er novembre de chaque année, au vu du bilan et des comptes de résultats certifiés par l’expert comptable du PRENEUR, et par le commissaire aux comptes le cas échéant, le Loyer variable sera calculé par rapport au chiffre d’affaires HT et un complément de loyer pourra être versé au BAILLEUR, sur simple requête de ce dernier et sur présentation d’une facture. Le BAILLEUR et son expert comptable pourront solliciter toutes les pièces juridiques et comptables, et fiscales, notamment celles émanant du PRENEUR à l’administration fiscale et de l’administration fiscale elle-même y compris les notifications de redressement relatives au chiffre d’affaires. A défaut de transmission par le PRENEUR du bilan et des comptes de résultat le 30 novembre de chaque année au plus tard, ou en cas de transmission de documents non certifiés, le Loyer minimum garanti sera appliqué et augmenté d’office et automatiqu...