Contrôle d’accès Clauses Exemplaires

Contrôle d’accès. Mesures qui empêchent que des personnes non autorisées puissent utiliser des systèmes de traitement des données: • Les comptes d’utilisateur sont vérifiés régulièrement, autrement dit au moins une fois par an. • Des comptes d’utilisateur sont rapidement bloqués dans le cadre du processus Offboarding. • Les comptes d’utilisateur sont protégés avec un mot de passe. Tous les mots de passe doivent être créés et actua- lisés conformément à la directive «Directive pour les utili- sateurs IT du groupe XXXX XXXXX». Cette directive traite des aspects de la complexité, de l’utilisation, de la conser- vation ainsi que de la journalisation. • Il est garanti que chaque membre du personnel de la pres- tataire dispose uniquement des droits dont il a besoin pour son activité (principe des droits minimum). • Les postes de travail doivent être rangés.
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Contrôle d’accès. Les Opérateurs s'engagent respectivement à :  réserver l'usage du Point d’Accès aux besoins stricts des Prestations ;  s’assurer que seuls les Intervenants et les Ressources autorisées communiquent avec les Ressources de l’autre Partie ;  mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels permettant d’établir la relation entre une connexion ou action sur les Ressources et l’Intervenant autorisé. Pour les identifiants fournis par SFR permettant aux Intervenants d’’accéder à ses Ressources, l’Opérateur Commercial s'engage à:  communiquer la liste des Intervenants dûment autorisés par l’OC, sur l’annexe 2 du présent Contrat, ainsi que tout ajout ou modification de cette liste, par notification écrite avec renvoi de l’annexe 2 modifiée ;  ne pas diffuser les identifiants et mots de passe permettant l’accès aux Ressources de l’autre Partie à un tiers autres que les Intervenants autorisés ;  mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels permettant d’établir la relation entre l’identifiant fourni et l’Intervenant.
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Contrôle d’accès. Si le sous-locataire souhaite mettre en œuvre une solution informatisée de contrôle d'accès au bâtiment, celle-ci devra être adaptée aux contraintes techniques et organisationnelles de la solution actuellement en place et validée par Bordeaux Métropole.
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Contrôle d’accès. IBM gère la séparation logique des Données Client. Les Données Client résident dans leur propre schéma spécifique au Client et sont conçus pour être accessibles via le Service Cloud ou l'exportation des données indiquées par le Client. L'accès au Service Cloud et aux Données Client est contrôlé et géré par l'administration désigné par le Client. IBM utilise l'authentification multi-facteur et la technologie de tunnel VPN chiffrée lors de l'accès aux systèmes du Client. L'accès est limité aux personnes nécessitant un accès afin de gérer et d'administrer le Service Cloud et l'infrastructure matérielle et logicielle associé dans les installations de centre de données de tiers. IBM utilise le trafic réseau WIFI (a/k/a 802.11) qui est chiffré à l'aide de WPA2 avec l'option d'algorithme de chiffrement AES et permet l'authentification mutuelle et par SSID de non diffusion entre le serveur et les terminaux lors de l'accès aux systèmes contenant des Données Client.
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Contrôle d’accès. L’accès à la Salle de Sport et aux autres clubs easyGym nécessite une solution de contrôle d’accès que l’Adhérent devra présenter lors de son entrée et de sa sortie sur le dispositif électronique de contrôle d’accès installé à l’entrée de la Salle de Sport et des autres clubs easyGym. L’Adhérent se voit remettre la solution de contrôle d’accès lui permettant l’accès à la Salle de Sport lors de la conclusion du Contrat ou, en cas de souscription internet, à l’accueil de la Salle de Sport lors de sa première utilisation, pendant des créneaux horaires communiqués lors de la conclusion du Contrat.
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Contrôle d’accès. Le client attribue des noms d’utilisateur et des mots de passe à ses collaborateurs autorisés à accéder à la plateforme. Il garantit que ces moyens d’identification, ainsi que l’identification du client sont utilisés en conformité avec les standard de sécurité usuels. HCI Solutions est habilitée à considérer comme utilisateur légitimé tous les utilisateurs qui s’identifient avec l’identification du client, le nom d’utilisateur et le mot de passe. Lorsqu’elle soupçonne un abus, HCI Solutions peut refuser l’accès au système en tout temps et sans donner de motif.
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Contrôle d’accès. L’accès aux actifs informationnels est justifié par les exigences opérationnelles (besoin de connaître11) et se fait conformément au dispositif de politiques d’entreprise mis en place (y compris la politique de sécurité de l’information). Des règles claires en matière de contrôle d’accès sont définies sur la base du principe du droit d’accès minimal12, afin de refléter étroitement les besoins des processus opérationnels et informatiques correspondants. Le cas échéant (par exemple pour la gestion des sauvegardes), il convient que le contrôle d’accès logique soit compatible avec le contrôle d’accès physique, à moins que des contrôles compensatoires adéquats ne soient en place (par exemple chiffrement, anonymisation des données à caractère personnel). Des procédures formalisées et documentées sont mises en place afin de contrôler l’attribution des droits d’accès aux systèmes et services d’information qui relèvent de la chaîne d’opérations de paiement. Ces procédures concernent toutes les étapes du cycle de vie de l’accès utilisateur, de l’inscription initiale de nouveaux utilisateurs à la désinscription finale des utilisateurs qui n’ont plus besoin d’accès. Une attention particulière est accordée, le cas échéant, à l’attribution des droits d’accès dont la criticité est telle qu’une utilisation abusive de ces droits d’accès pourrait avoir de graves répercussions sur les opérations du participant (par exemple les droits d’accès permettant l’administration du système, la neutralisation des systèmes de contrôle, l’accès direct aux données des opérations). Des contrôles appropriés sont mis en place pour identifier, authentifier et autoriser les utilisateurs à des points précis dans le réseau de l’organisation, par exemple pour l’accès sur place et à distance aux
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Contrôle d’accès. Pas de lecture, copie, modification ou suppression non autorisée au sein du système, par exemple : concepts d’autorisation et droits d’accès basés sur les besoins, journalisation des accès
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.