Révision du loyer. La loi sur les loyers autorise, sous certaines conditions, la révision du loyer, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. Cette révision ne peut avoir lieu qu'à la fin de chaque triennat. Elle peut être demandée tant par le bailleur que par l'autre partie mais uniquement au cours d'une période précise : entre le 9e et le 6e mois précédant l'expiration du triennat. Après cette demande, deux solutions sont possibles :
a) soit les parties marquent leur accord sur le principe de la révision du loyer et de son montant;
b) soit les parties ne parviennent pas à s'accorder; dans ce cas, la partie demanderesse peut s'adresser au juge de paix mais exclusivement entre le 6e et le 3e mois précédant l'échéance du triennat en cours.
Révision du loyer. Le locataire communique à la société tout élément influençant le calcul de son loyer, telles notamment les modifications de ses revenus et de ceux des membres de son ménage. La société révise le loyer au 1er janvier de chaque année et dans les cas prévus par la réglementation. Une fiche de calcul expliquant comment le loyer est révisé est envoyée au locataire au plus tard le 15 décembre précédant la modification annuelle du loyer.
Révision du loyer. Le loyer sera révisé selon les modalités suivantes :
Révision du loyer. Exemplaire pour le PRENEUR Le loyer fixé au paragraphe précédent pourra être révisé à la date anniversaire du présent bail.
Révision du loyer. Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire du bail ou à la date stipulée aux conditions particulières, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution qui lui serait substitué. L'indice de référence servant à cette révision est précisé aux conditions particulières.
Révision du loyer. Annexe 25 :
Révision du loyer. Ce loyer sera i:évisé tous les trois ans, proportionnellement à 65% (soixante cinq pour cent) de la variation de l'indice du coût de la construction (base 100 en 1953) publiée par l'INSEE et cela à la date anniversaire d'entrée en vigueur du présent bail. Pour Ie calcul de cette variation, il est expressément convenu que l'indice de base· sera celui du trimestre de la prise d'effet du présent bail. Le Bailleur et le Preneur entendent soumettre le loyer du présent bail au régime de la TVA par dérogation aux articles 293B et suiv ts du Code Générale des Impôts. Le Bailleur conformément à l'article 293F de ce même code, déclare expressément opter pour l'assujettissement à la TVA et renoncer à la franchise en base. En cas de variation de la TVA, pendant la durée du bail, les loyers ci-dessus fixés subiront la même variation.
Révision du loyer. De huurder en verhuurder kunnen overeenkomen om de huurprijs te herzien tussen de negende en de zesde maand vóór het einde van elke driejarige periode. Als de huurder of verhuurder niet akkoord gaan, dan kan de vrederechter een herziening toestaan: als de huurwaarde van de woning door nieuwe omstandigheden minimaal 20% hoger of lager is dan de huurprijs op het moment van de vraag tot de herziening als de verhuurder op eigen kosten werken uitvoerde aan de woning, en als die kan die bewijzen dat de huurwaarde van de woning daardoor minimaal 10% hoger is dan de huurprijs die gevraagd wordt De partijen kunnen ook op elk moment overeenkomen dat de huurprijs wordt herzien omdat aan de woning energiebesparende investeringen werden gedaan.8 Remarque : le loyer ne peut être augmenté en raison de travaux nécessaires pour mettre le bien en conformité avec les normes minimales de sécurité, de santé et de qualité du logement.
Révision du loyer. En application de l’article L351-2 du code de la construction et de l’habitat (CCH), le loyer sera révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente.
Révision du loyer. En cours de bail, le loyer sera révisé de plein droit au 1er juillet de l’année N, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers entre le 1er trimestre de l’année en cours N et le trimestre de référence de l’année N-1, dans la limite, pour les logements PLS, du loyer maximum défini à l’art 0 xxx xx-xxxxxx. Xx 0xx juillet 2019, l’IRL N-1 sera celui fixé à l’article 3. Pour les logements conventionnés PLS, en cas de dépassement des plafonds de ressources, un « supplément de loyer de solidarité » peut être dû. A cet effet le locataire est tenu, à la demande du bailleur, de justifier du montant de ses ressources et de sa situation de famille.