Common use of Maintien de certaines stipulations Clause in Contracts

Maintien de certaines stipulations. Toutes les dispositions du Contrat qui doivent être interprétées comme survivant à l’expiration ou à la résiliation du Contrat (notamment mais non exclusivement les articles 6, 7, 13, 14, 15 du Contrat), survivront à cette expiration ou résiliation, demeureront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.

Maintien de certaines stipulations. Toutes les dispositions du Contrat qui doivent être interprétées comme survivant à l’expiration ou à la résiliation du Contrat (notamment mais non exclusivement les articles 6, 710, 13, 14, 15 12 et 13 du Contrat), survivront à cette expiration ou résiliation, demeureront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.

Maintien de certaines stipulations. Toutes les dispositions du Contrat qui doivent être interprétées comme survivant à l’expiration ou à la résiliation du Contrat (notamment mais non exclusivement les articles 6, 7, 138, 14, 15 13 et 14 du Contrat), ) survivront à cette expiration ou résiliation, demeureront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.