Maladie pendant le congé annuel Clauses Exemplaires

Maladie pendant le congé annuel. (Cette clause s’applique uniquement au personnel à temps plein.)

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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :