Micro-coupures Clauses Exemplaires

Micro-coupures. Les micro-coupures sont soit des événements pendant lesquels les valeurs efficaces des trois tensions composées sont simultanément inférieures à 10% de la Tension Contractuelle pendant une durée strictement inférieure à 1 seconde, soit des Creux de Tension dont la durée est strictement inférieure à 600 ms (0,6 seconde). Elles sont principalement dues à des défauts survenant sur le Réseau ou dans les installations des clients raccordés sur le Réseau. Ces événements sont aléatoires et imprévisibles, et leur répartition dans l’année peut être très irrégulière. Le Distributeur n’est donc pas en mesure de garantir un nombre qui ne serait pas dépassé. En conséquence, le Client prend toutes les mesures nécessaires pour se protéger.
Sample 1Sample 2
Micro-coupures. Les micro-coupures sont soit des évènements pendant lesquels les valeurs efficaces des trois tensions composées sont simultanément inférieures à 5% de la Tensions Contractuelle pendant une durée strictement inférieure à 1 seconde, soit des Creux de Tension dont la durée est strictement inférieure à 600 ms (0,6 seconde). Elles sont principalement
Sample 1
Micro-coupures. Les micro-coupures sont soit des événements pendant lesquels les valeurs efficaces des trois tensions composées sont simultanément inférieures à 10% de la Tension Contractuelle pendant une durée strictement inférieure à 1 seconde, soit des creux de tension dont la durée est strictement inférieure à 600 ms (0,6 seconde). Elles sont principalement dues à des défauts survenant sur le Réseau ou dans les installations des clients raccordés sur le Réseau. Ces évènements sont aléatoires et imprévisibles, et leur répartition dans l'année peut être très irrégulière. Dans le cas des condensateurs, l’effet est accentué par le fait que ces composants présentent une impédance décroissante avec la fréquence. Tous les procédés comportant de l’électronique, quelle que soit leur puissance, produisent des courants harmoniques : c’est en particulier le cas des micro-ordinateurs, des variateurs de courant….
Sample 1

Related to Micro-coupures

  • Modalités financières La cession, consentie à l'article 4-1 ci-dessus, l’est à titre gratuit.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Transport L’acheteur professionnel reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’elle a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur professionnel ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur professionnel auquel il appartient d’en vérifier l’état dès réception et, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 3 (trois) jours maximum. Une copie des réserves devra être adressée simultanément à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE. Toute livraison et/ou tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 (trois) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, sera considéré(e) accepté(e) par l’acheteur professionnel.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision