Common use of Mineurs Clause in Contracts

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences domaines ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, au cottage ou en chambre ou la maison, qui aurait été réservé réservé(e) en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidencedes domaines, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP pourra procéder procéder, à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre le cottage ou la maison chambre est destiné destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences notre domaine ne dépendent dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont n’est pas adaptées adaptée à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs personnes de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP Le Domaine de Taysse se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre aux locations et/ou la maison, aux activités qui aurait auraient été réservé réservées en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs personnes de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, du domaine et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP Le Domaine de Xxxxxx pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison location est destiné destinée à accueillir des mineurs personnes de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Les enfants sont acceptés sur les maisons flottantes à partir de 6 ans et à condition qu’ils sachent nager.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur Les appartements ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux. Par conséquent, la Société se réserve le fait droit de refuser l’accès à un appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette règle. Il pourra être procéder à l’annulation immédiate du séjour, à l’annulation d’une réservation si la Société découvre que nos Résidences l’appartement est destiné à un accueil de mineurs non accompagnés. Dans les mêmes conditions, la Société pourra mettre fin à tout moment à un séjour en cours s’il découvrait que l’appartement est en réalité occupé par un mineur de moins de 18 ans non accompagné de ses représentants légaux. Nos établissements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-2002- 883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées . Nous pourrons annuler à assurer des séjours collectifs tout moment la réservation ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de l’appartement à tous mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légauxd’au minimum un adulte.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences les résidences ne dépendent pas d’un Centre centre de Vacances vacances et de Loisirs loisirs au sens du décret n°° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP (Pierre & vacances) se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidencerésidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre l’appartement ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences domaines ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP CP se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, un hébergement qui aurait été réservé réservé(e) en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidencedes domaines, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP CP pourra procéder procéder, à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison l’ hébergement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP Noemys Voyages se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP Xxxx Xxxx Voyages pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. PVCP PV se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, PVCP PV pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.