MODIFICATION - ANNULATION Clauses Exemplaires

MODIFICATION - ANNULATION. La réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants fixé dans les documents servant d’information préalable au client tels que définis à l’article 1 ci-dessus et/ou dans le cahier des charges. Il est précisé qu’en application de l’article R.211-4 du code du tourisme, l’insuffisance du nombre de participants à une prestation pourra entraîner son annulation sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dédommagement, sous réserve que le client en ait été informé par Maestria Events au plus tard 21 jours avant la date de départ ou de début du séjour prévue. Les titres de transport non utilisés à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursables. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client devra être adressée à Maestria Events par lettre recommandée avec accusé de réception. Le barème des montants de pénalités éventuellement dues par le Client en cas de modification ou d’annulation de son fait est précisé par les conditions particulières de vente spécifiques à chaque prestation. En cas de modification des éléments essentiels de la prestation ou de son annulation du fait de Maestria Events ou de l’un de ses partenaires, le client sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui sera alors proposé de choisir entre une prestation de substitution ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues à l’article R 211-9 du Code du Tourisme. En cas d’annulation du fait de Maestria Events, le client sera remboursé des sommes versées au titre de la commande, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Le client ne pourra prétendre, à titre de dédommagement, qu’à une indemnité égale à celle que le client aurait dû verser si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, telle que définie dans les conditions particulières de vente spécifiques à la prestation, sauf meilleur accord sur une prestation de substitution.

MODIFICATION - ANNULATION. Toute modification ou annulation de réservation émanant du client devra être notifiée par écrit, à Thalasso n°1, par courrier recommandé avec accusé réception ou par e-mail à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇.▇▇▇ . Toute modification sera considérée comme une annulation, et entraînera les mêmes frais, selon la date de départ. Conformément à l’article L.211-14 du code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le jour du départ, moyennant le paiement des frais d’annulation standards mentionnés ci-dessous, selon le voyage réservé. L’annulation d’une ou plusieurs personnes inscrites sur le même dossier pourra occasionner pour les passagers restants, la facturation d’éventuels suppléments (ex.: chambre individuelle) et/ou la suppression de réduction accordées avant l’annulation.  Sur séjours incluant un transport par vol spécial ou par vol régulier et Low-cost dont le billet - A 30 jours et plus du départ : 15% du montant du voyage ttc avec un minimum de 150 euros par personne - De 29 à 21 jours du départ : 30% du montant du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 20 à 15 jours du départ : 50% du montant du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 14 à 8 jours du départ : 75% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 7 à 3 jours du départ : 90% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - A 2 jours ou moins du départ : 100% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne  Sur séjours incluant un transport par vol régulier et vol low-cost dont le billet a été émis et voyage identifié comme « Fléxi » : - A 30 jours et plus du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 15% sur le restant du montant du voyage - De 29 à 21 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 30% sur le restant du montant du voyage - De 20 à 15 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 50% sur le restant du montant du voyage - De 14 à 8 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 75% sur le restant du montant du voyage - De 7 à 3 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 90% sur le restant du montant du voyage - A 2 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage  Sur séjours avec prestation terrestre (hébergement, transferts, activités etc..) et sans transport : - A 30 jours et plus du départ : 50% du montant du voyage avec un minimum de 150 euros par personne - De 29 à 8 jours du départ : 75% du m...

MODIFICATION - ANNULATION. MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR (le client) Modification avant départ :

MODIFICATION - ANNULATION. Toute modification de commande, quelle qu’en soit l’origine, devra faire l’objet d’un avenant. Le fournisseur devra accuser réception de cet avenant dans les mêmes conditions qu’une commande. En cas de frais engagés par le fournisseur pour honorer la commande initiale et après accord de Schering- Plough Santé Animale, il pourra lui facturer ces frais, sur présentation des justificatifs, à l’exclusion de toute autre pénalité. En cas de force majeure, Intervet Productions S.A. se réserve le droit de prononcer la résiliation de plein droit de la commande, sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

MODIFICATION - ANNULATION. 5.3.1 Les commandes transmises par le Client au Vendeur sont irrévocables. 5.3.2 Toute demande d’annulation ou de modification de la composition ou du volume d'une commande transmise par un Client pourra être étudiée par le Vendeur si la demande, faite par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, est parvenue au Vendeur au plus tard huit (8) jours après réception par le Vendeur de la commande initiale. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification de la commande. En cas de modification acceptée par le Vendeur, ce dernier sera délié des délais éventuellement convenus pour l’exécution du Contrat. En

MODIFICATION - ANNULATION. ET REMBOURSEMENT DES RÉSERVATIONS Les conditions d'annulation, de rectification éventuelle et/ ou de remboursement des Prestations sont acces- sibles directement sur le contrat, dans les Brochures et sur le Site préalablement à la réservation, et seront le cas échéant, mentionnées sur la confirmation de réservation. Toute annulation ou demande de modification peut se faire par téléphone ou en contactant l'Agence. L'ensemble de ces demandes seront traitées au nom des Partenaires concernés.

MODIFICATION - ANNULATION. La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties. En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée par l’autre partie après mise en demeure envoyée par voie de recommandé avec accusé réception. En cas d’absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, la résiliation de la présente convention sera effective. Dans les mêmes conditions que précitées l’OT se réserve le droit de mettre un terme de façon unilatérale à la présente con- vention lorsqu’une répétition de réclamations ou d’appréciations défavorables sont enregistrées par l’OT sur l’offre du pres- tataire signataire de la présente convention.

MODIFICATION - ANNULATION. Toute modification ou annulation du contrat demandée par le Client après signature du Contrat ne seront prises en compte que si celle-ci a été notifiée par écrit au Prestataire, au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de démarrage des prestations prévue. En cas de demande de modification, les Parties devront régulariser la signature d’un nouveau Devis ou d’un avenant au Contrat.

MODIFICATION - ANNULATION. Aucune modification de Commande n’est possible à compter du paiement de cette dernière. Cependant, AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE offre la possibilité à ses Clients/Bénéficiaires d’annuler leurs Commandes jusqu’à 3 heures avant les dates et heures prévues du stationnement directement sur le « compte Client- rubrique mes commandes ». Une fois ces modalités effectuées, le Client est remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE est informé de la demande d’annulation. Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée lors de la Commande. Conformément aux articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la validation de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, le Client utilise les modalités visées par l’Article 7 des CGV.