MODIFICATION - ANNULATION. Les commandes transmises par le Client au Vendeur sont irrévocables. Toute demande d’annulation ou de modification de la composition ou du volume d'une commande transmise par un Client pourra être étudiée par le Vendeur si la demande, faite par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, est parvenue au Vendeur au plus tard 8 jours après réception par le Vendeur de la commande initiale. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification de la commande. En cas de modification acceptée par le Vendeur, ce dernier sera délié des délais éventuellement convenus pour l’exécution du Contrat. En cas d’annulation acceptée par le Vendeur, les Parties ne seront plus liées par le Contrat. En cas de demande de modification ou d’annulation pour quelque raison que ce soit, hors cas de force majeure, dans les délais visés ci-dessus mais refusée par le Vendeur ou en dehors des délais visés ci-dessus, la totalité du prix de la commande sera due par le Client au Vendeur. L'acompte éventuellement versé à la commande sera donc de plein droit acquis au Vendeur ce que le Client accepte expressément.
MODIFICATION - ANNULATION. La réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants fixé dans les documents servant d’information préalable au client tels que définis à l’article 1 ci-dessus et/ou dans le cahier des charges. Il est précisé qu’en application de l’article R.211-4 du code du tourisme, l’insuffisance du nombre de participants à une prestation pourra entraîner son annulation sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dédommagement, sous réserve que le client en ait été informé par Maestria Events au plus tard 21 jours avant la date de départ ou de début du séjour prévue. Les titres de transport non utilisés à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursables. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client devra être adressée à Maestria Events par lettre recommandée avec accusé de réception. Le barème des montants de pénalités éventuellement dues par le Client en cas de modification ou d’annulation de son fait est précisé par les conditions particulières de vente spécifiques à chaque prestation. En cas de modification des éléments essentiels de la prestation ou de son annulation du fait de Maestria Events ou de l’un de ses partenaires, le client sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui sera alors proposé de choisir entre une prestation de substitution ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues à l’article R 211-9 du Code du Tourisme. En cas d’annulation du fait de Maestria Events, le client sera remboursé des sommes versées au titre de la commande, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Le client ne pourra prétendre, à titre de dédommagement, qu’à une indemnité égale à celle que le client aurait dû verser si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, telle que définie dans les conditions particulières de vente spécifiques à la prestation, sauf meilleur accord sur une prestation de substitution.
MODIFICATION - ANNULATION. Toute modification ou annulation de réservation émanant du client devra être notifiée par écrit, à Thalasso n°1, par courrier recommandé avec accusé réception ou par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xx.xxx . Toute modification sera considérée comme une annulation, et entraînera les mêmes frais, selon la date de départ. Conformément à l’article L.211-14 du code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le jour du départ, moyennant le paiement des frais d’annulation standards mentionnés ci-dessous, selon le voyage réservé. L’annulation d’une ou plusieurs personnes inscrites sur le même dossier pourra occasionner pour les passagers restants, la facturation d’éventuels suppléments (ex.: chambre individuelle) et/ou la suppression de réduction accordées avant l’annulation. Sur séjours incluant un transport par vol spécial ou par vol régulier et Low-cost dont le billet - A 30 jours et plus du départ : 15% du montant du voyage ttc avec un minimum de 150 euros par personne - De 29 à 21 jours du départ : 30% du montant du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 20 à 15 jours du départ : 50% du montant du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 14 à 8 jours du départ : 75% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 7 à 3 jours du départ : 90% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - A 2 jours ou moins du départ : 100% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne Sur séjours incluant un transport par vol régulier et vol low-cost dont le billet a été émis et voyage identifié comme « Fléxi » : - A 30 jours et plus du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 15% sur le restant du montant du voyage - De 29 à 21 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 30% sur le restant du montant du voyage - De 20 à 15 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 50% sur le restant du montant du voyage - De 14 à 8 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 75% sur le restant du montant du voyage - De 7 à 3 jours du départ : 100% sur le billet d’avion ttc et 90% sur le restant du montant du voyage - A 2 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage Sur séjours avec prestation terrestre (hébergement, transferts, activités etc..) et sans transport : - A 30 jours et plus du départ : 50% du montant du voyage avec un minimum de 150 euros par personne - De 29 à 8 jours du départ : 75% du m...
MODIFICATION - ANNULATION. Toute commande peut faire l'objet d'une annulation ou d'une modification de la part de l’Acheteur dans un délai raisonnable précédant la date de livraison ou la date d’exécution initialement convenue. Le Fournisseur ne peut apporter de modifications notamment techniques ou commerciales, aux spécifications et conditions indiquées sur le bon de commande, que s'il a obtenu l'accord préalable et écrit de l’Acheteur concrétisé par un avenant au bon de commande de référence établi par les soins de l’Acheteur.
MODIFICATION - ANNULATION. ET REMBOURSEMENT DES RÉSERVATIONS Les conditions d'annulation, de rectification éventuelle et/ ou de remboursement des Prestations sont acces- sibles directement sur le contrat, dans les Brochures et sur le Site préalablement à la réservation, et seront le cas échéant, mentionnées sur la confirmation de réservation. Toute annulation ou demande de modification peut se faire par téléphone ou en contactant l'Agence. L'ensemble de ces demandes seront traitées au nom des Partenaires concernés.
MODIFICATION - ANNULATION. Toute modification ou annulation du contrat demandée par le Client après signature du Contrat ne seront prises en compte que si celle-ci a été notifiée par écrit au Prestataire, au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de démarrage des prestations prévue. En cas de demande de modification, les Parties devront régulariser la signature d’un nouveau Devis ou d’un avenant au Contrat.
MODIFICATION - ANNULATION. 5.3.1 Les commandes transmises par le Client au Vendeur sont irrévocables.
5.3.2 Toute demande d’annulation ou de modification de la composition ou du volume d'une commande transmise par un Client pourra être étudiée par le Vendeur si la demande, faite par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, est parvenue au Vendeur au plus tard huit (8) jours après réception par le Vendeur de la commande initiale. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification de la commande. En cas de modification acceptée par le Vendeur, ce dernier sera délié des délais éventuellement convenus pour l’exécution du Contrat. En
MODIFICATION - ANNULATION. Toute modification de commande, quelle qu’en soit l’origine, devra faire l’objet d’un avenant. Le fournisseur devra accuser réception de cet avenant dans les mêmes conditions qu’une commande. En cas de frais engagés par le fournisseur pour honorer la commande initiale et après accord de Schering- Plough Santé Animale, il pourra lui facturer ces frais, sur présentation des justificatifs, à l’exclusion de toute autre pénalité. En cas de force majeure, Intervet Productions S.A. se réserve le droit de prononcer la résiliation de plein droit de la commande, sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
MODIFICATION - ANNULATION. La Société se réserve le droit de modifier ou an- nuler la Prestation en l’absence d’obtention des autorisations de survols et d’atterrissages né- cessaires, en cas de conditions météorologiques défavorables le jour retenu pour la Prestation, ou d’interdiction de décollage des autorités. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu au paiement d’indemnités au Client ni enga- ger la responsabilité de la Société. Sauf à pou- voir reporter la Prestation, la Société effectuera le remboursement de la totalité du Prix versé par le Client pour la Prestation concernée. En cas d’exécution partielle de la Prestation par la Socié- té, cette dernière remboursera le Prix au prorata de la part de la Prestation qui aura été réalisée. Toute modification ou annulation, même partielle, d’une commande ferme et définitive par le Client pourra être notifiée à cette dernière, par tous moyens, au plus tard 72 (soixante-douze) heures avant l’horaire prévu pour les Prestations. Toute modification au-delà de ce délai sera permise sans frais. En revanche, toute annulation, même partielle, de commande donnera lieu au paiement des pénalités suivantes par le Client à la Société : - annulation entre 72 heures et 24 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 30% du mon- tant de la commande devra être versé ; - annulation entre 24 heures et 8 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 50% du mon- tant de la commande devra être versé ; - annulation moins de 8 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 100% du montant de la commande devra être versé. Aucune modification de la Prestation ne saurait être demandée par le Client une fois l’exécution de la Prestation commencée.
MODIFICATION - ANNULATION. Toutes les modifications et annulations de la part du client doivent systématiquement être faites auprès de l’OITPM à l’adresse indiquée en tête des présentes. A cet égard, vous devez contacter immédiatement votre conseiller par téléphone et confirmer votre annulation par mail et ensuite par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux frais ci-dessous définis sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal défini sur le bon de commande ou bon d’échange de souscription est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente. Pour le surplus, il convient de se reporter aux conditions de remboursement prévues dans le contrat d’assurance dont copie est jointe aux présentes le cas échéant. Pour toute modification ou annulation de quelque nature que ce soit intervenant à partir du 30ème jour avant la date de départ, des frais d’annulation sont facturés du montant total des prestations commandées selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient : • Plus de 30 jours avant la date du début des prestations, il sera retenu 5 % du montant total du contrat • Entre 30 et 21 inclus jours avant la date du début des prestations, il sera retenu 15% du montant du contrat • Entre 20 et 8 jours avant la date du début des prestations, il sera retenu 50% du montant du contrat • A moins de 7 jours avant la date du début des prestations, il sera retenu 100% du montant du contrat En cas de retard, de départ anticipé ou de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Dans tous les cas, l’OITPM, conservera les frais de dossier ainsi que sa rémunération. Indemnités de modification ou annulation spéciales aux Activités de loisirs Pour toute modification de quelque nature que ce soit intervenant à partir du 30ème jour avant la date de départ, des frais d’annulation sont facturés du montant total du séjour selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient : • Plus de 8 jours avant l’activité réservée, il sera retenu un montant égal à 15 % du montant du contrat • Entre 7 à 2 jours avant l’activité réservée, il sera retenu un montant égal à 30 % du montant du contrat • Moins de 24h avant l’activité réservée, il sera retenu 100% du montant du contrat. • Si une réservation de dernière minute est réalisée (moins de 24 heures avant la date de l’activité), il ne sera procéd...