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Common use of Mineurs Clause in Contracts

Mineurs. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leur tuteur légal ne sont pas acceptés dans le Camping.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Mineurs. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leur tuteur légal ne sont pas acceptés dans le Campingcamping .

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Mineurs. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leur tuteur légal ne sont pas acceptés dans sur le Campingcamping.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente