Common use of MISE A DISPOSITION DU SERVICE Clause in Contracts

MISE A DISPOSITION DU SERVICE. Lors de la livraison du véhicule (ou du 1er véhicule en cas de commande multiple), le loueur adresse au locataire un courrier l’informant de l’adresse de connexion au site internet dédié à la mise à disposition de ses originaux de factures dématérialisées ainsi que de son identifiant et mot de passe personnels. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5.5 et supérieur, ou Netscape Navigator 7.0 et supérieur ou Mozilla 1.0 et supérieur. Par ailleurs, avant toute utilisation du site, le locataire reconnait s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Lors de la première connexion au site internet, le locataire doit modifier son mot de passe personnel et saisir l’adresse de messagerie électronique à laquelle lui seront adressés les avis de mise à disposition de ses factures sur le site internet. Cette adresse de messagerie peut être modifiée à tout moment. Il appartient au locataire d’informer le loueur de toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique. A défaut, le locataire ne recevra pas le courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa facture dans son coffre-fort électronique. Les factures sont consultables en permanence à partir de tout micro-ordinateur connecté à internet. Elles restent accessibles en ligne, à tout moment, pendant 10 ans à compter de la date d’émission de la facture dans un coffre-fort électronique où elles sont conservées pour le compte du locataire.

Appears in 5 contracts

Samples: Location Agreement, Location Longue Durée De Véhicule, Long Term Vehicle Rental Agreement

MISE A DISPOSITION DU SERVICE. Lors de la livraison du véhicule demande d'activation de prestations (ou du 1er véhicule lors de la 1re demande en cas de commande demande multiple), le loueur prestataire adresse au locataire client un courrier l’informant de l’adresse de connexion au site internet dédié à la mise à disposition de ses originaux de factures dématérialisées ainsi que de son identifiant et mot de passe personnels. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5.5 et supérieur, ou Netscape Navigator 7.0 et supérieur ou Mozilla 1.0 et supérieur. Par ailleurs, avant toute utilisation du site, le locataire client reconnait s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Lors de la première connexion au site internet, le locataire client doit modifier son mot de passe personnel et saisir l’adresse de messagerie électronique à laquelle lui seront adressés les avis de mise à disposition de ses factures sur le site internet. Cette adresse de messagerie peut être modifiée à tout moment. Il appartient au locataire client d’informer le loueur prestataire de toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique. A défaut, le locataire client ne recevra pas le courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa facture dans son coffre-fort électronique. Les factures sont consultables en permanence à partir de tout micro-ordinateur connecté à internet. Elles restent accessibles en ligne, à tout moment, pendant 10 ans à compter de la date d’émission de la facture dans un coffre-fort électronique où elles sont conservées pour le compte du locataireclient.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

MISE A DISPOSITION DU SERVICE. Lors de l’émission de la première facture relative à la livraison du véhicule (ou du 1er premier véhicule en cas de commande multiple), un courriel sera alors adressé au Client lui permettant d’activer son compte sur le loueur adresse au locataire un courrier l’informant de l’adresse de connexion au site internet dédié à la mise à disposition de ses originaux de factures dématérialisées ainsi que de son identifiant et mot de passe personnelsprovisoire. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5.5 et supérieur, ou Netscape Navigator 7.0 et supérieur ou Mozilla 1.0 et supérieur. Par ailleurs, avant toute utilisation du site, le locataire Client reconnait s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Lors de la première connexion au site internet, le locataire Client doit modifier son mot de passe personnel et saisir l’adresse de messagerie électronique à laquelle lui seront adressés les avis de mise à disposition de ses factures sur le site internet. Cette adresse de messagerie peut être modifiée à tout momentpersonnel. Il appartient au locataire Client d’informer le loueur Prestataire de toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique. A défaut, le locataire Client ne recevra pas le courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa facture dans son coffre-fort électroniquesur le site internet dédié à la mise à disposition des factures. Les factures sont alors consultables en permanence à partir de tout micro-ordinateur connecté à internet. Elles restent accessibles en ligne, à tout moment, pendant 10 2 (deux) ans à compter de la date d’émission de la facture dans un coffre-fort électronique où elles sont conservées pour le compte du locataireClient.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

MISE A DISPOSITION DU SERVICE. Lors de la livraison du véhicule demande d'activation de prestations (ou du 1er véhicule lors de la 1re demande en cas de commande demande multiple), le loueur prestataire adresse au locataire client un courrier l’informant de l’adresse de connexion au site internet dédié à la mise à disposition de ses originaux de factures dématérialisées ainsi que de son identifiant et mot de passe personnels. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5.5 et supérieur, ou Netscape Navigator 7.0 et supérieur ou Mozilla 1.0 et supérieur. Par ailleurs, avant toute utilisation du site, le locataire client reconnait s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Lors de la première connexion au site internet, le locataire client doit modifier son mot de passe personnel et saisir l’adresse de messagerie électronique à laquelle lui seront adressés les avis de mise à disposition de ses factures sur le site internet. Cette adresse de messagerie peut être modifiée à tout moment. Il appartient au locataire client d’informer le loueur prestataire de toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique. A défaut, le locataire client ne recevra pas le courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa facture dans son coffre-fort électronique. Les factures sont consultables en permanence à partir de tout micro-micro- ordinateur connecté à internet. Elles restent accessibles en ligne, à tout moment, pendant 10 ans à compter de la date d’émission de la facture dans un coffre-fort électronique où elles sont conservées pour le compte du locataireclient.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations