Common use of Mise en service Clause in Contracts

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  ■ à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  ■ au paiement de la facture de raccordement ;  ■ à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  ■ à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  ■ à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  ■ au paiement de la facture de raccordement ;  ■ à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- D342− 18 à 21 du code de l’énergie ;  ■ à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  • au paiement de la facture de raccordement ;  • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- D342-18 à 21 du code de l’énergie ;  • à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation où elle a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur d’une installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, Client ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  ◼ à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  ◼ au paiement de la facture de raccordement ;  ◼ à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Uniquel’énergie. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau d’une installation neuve nécessite d'avoir d’avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  • au paiement de la facture de raccordement ;  • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieuresintérieures et à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie notamment la norme NF C 13-100 ;  • à la conclusion d'un d’un Contrat UniqueUnique (CU). Lorsqu'un Lorsqu’un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation l’alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation où elle a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un d’un Contrat Unique avec (CU)avec un Fournisseurfournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Clientinstallations, ayant nécessité une mise hors tension à sa demandetension, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir d’avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  • au paiement de la facture de raccordement ;  • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- D342-18 à 21 du code de l’énergie ;  • à la conclusion d'un d’un Contrat Unique. Lorsqu'un Lorsqu’un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation l’alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un d’un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation l’alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités forma- lités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un d’un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie l’énergie précités.