Common use of Mise en service Clause in Contracts

Mise en service. Le(s) Service(s) est/sont mis en service conformément à la procédure et selon les accords spécifiés dans le SLA. Les compensations dues en cas de retard dans la mise en service, qui sont prévues dans le SLA, ne seront pas octroyées si :

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Mise en service. 6.1.1 Le(s) Service(s) est/sont mis en service conformément à la procédure et selon les accords spécifiés dans le SLA. Les compensations dues en cas de retard dans la mise en service, qui sont prévues dans le SLA, ne seront pas octroyées si :

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